Édition du 3 septembre 2015


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L’agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre.
Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. Lors de cette session extraordinaire, les sénateurs consacreront la plupart de leur temps à l’examen en première lecture du projet de loi de moderninsation de notre système de santé. Le menu sera plus varié pour les députés qui auront à se pencher sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adapatation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, sur celui, très attendu, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au pratimoine, dont la première lecture démarrera le 28 septembre, ainsi que sur une proposition de loi relatives aux mesures de surveillance internationale.
La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1er octobre. Comme tous les ans, à la même époque, une large part du calendrier parlementaire d’octobre à décembre sera consacré à la discussion du projet de loi de finances (PLF), du projet de loi de finances rectificative (PLFR)et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Sont également inscrits à l’agenda parlementaire de cette rentrée, la fin de l’examen de « plusieurs réformes importantes dans le champ social », a annoncé hier Jean-Marie Le Guen. En plus du projet de loi santé, figurent au menu présenté hier : la proposition de loi relative à la fin de vie, le projet de loi relatif à l’adpatation de la société au vieillissement et la proposition de loi relative à la protection de l’enfance.
Par ailleurs, de nouveaux textes devraient être soumis au Parlement dans « les trois prochains mois ». Il s’agit du projet de loi relatif à la déontogie des fonctionnaires ; de deux propositions de loi sénatoriales portant dématérialisation du Journal officiel ; du projet de loi transposant la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public ; du projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle ; et enfin, du projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions.
Jean-Marie Le Guen a aussi annoncé hier que le projet de loi sur le numérique devrait être soumis au Parlement avant la fin de l’année.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 septembre 2015

  • Hors rubrique

    Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département d'Eure-et-Loir (28)


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