Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 26 juillet 2004
Parlement

La session extraordinaire sur les « chapeaux de roues »

Outre les textes sur les responsabilités locales (voir nos infos de ce jour), quatre autres projets de loi devront faire l'objet d'une CMP dans la semaine pour adoption définitive : l'assurance maladie, sécurité civile, politique de santé publique et soutien à la consommation et l'investissement. Auparavant, les députés entameront la semaine avec le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, débattu en première lecture à partir de lundi après-midi, déjà adopté par le Sénat. La suite des travaux de l'Assemblée sera fixée par la prochaine conférence des présidents convoquée pour mardi à 10h00. Les députés aborderont aussi cette semaine la dernière étape de leur marathon parlementaire avec le texte sur la réforme de l'assurance maladie. De son côté, le Sénat poursuivra la discussion du projet de loi sur l'assurance maladie, adopté le 20 juillet en première lecture par les députés. Les sénateurs, qui siégeaient exceptionnellement samedi, avaient, en fin de journée, adopté l'article 18 (concernant notamment le démarchage des médecins par les entreprises pharmaceutiques) sur les 45 que compte le projet. La semaine sera également marquée ce lundi par le dernier Conseil des ministres avant la rentrée politique. Il a été avancé à lundi en raison du départ le 27 juillet de Jacques Chirac pour une visite à Madagascar, suivie d'une dizaine de jours de vacances dans l'île de la Réunion.

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