Jean-Louis Debré dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative"

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, estime que "les lois inutiles tuent les lois nécessaires" et dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative" et le recours trop fréquent aux sessions extraordinaires, dans une interview publiée ce mardi dans Libération. Alors que le Parlement reprend mardi ses travaux, M. Debré considère que pour "enrayer cette inflation", il faudrait "se résoudre à appliquer l'article 41 de la Constitution qui précise que le gouvernement peut opposer l'irrecevabilité à une proposition ou à un amendement qui n'est pas du domaine de la loi". M. Debré critique également la multiplication des sessions extraordinaires, en jugeant "nécessaire que le gouvernement réétudie la Constitution". "A l'article 28, il est prévu que le nombre de jours de séance n'excède pas 120. C'est un plafond raisonnable. Il a été largement dépassé en 2004", déplore-t-il. Le président de l'Assemblée ajoute que "le recours aux sessions extraordinaires ne doit pas devenir une commodité de circonstances". Selon lui, "cette pratique participe à l'inflation législative" et "doit demeurer l'exception, non pas devenir la règle". M. Debré ajoute "ne rien voir qui justifie pour l'instant, cette année, le recours à une session extraordinaire".

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