Édition du 7 septembre 2016


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Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe » et ne pouvait être abordée que dans le cadre « d’un ajustement des institutions ». « Cette question du cumul de deux mandats doit se voir dans le débat sur le Parlement demain, son rôle, son périmètre, a-t-il déclaré. C'est dans un ajustement des institutions qu'il faut réfléchir à cela et, personnellement, je pense que cela ne peut être que dans ce cadre ».
De plus, le président du Sénat a confié qu’il voyait « très mal un gouvernement d'alternance faire son premier texte sur le cumul des mandats, alors que le débat notamment économique, social, sur l'emploi, mais également sur les questions de sécurité, sur l'identité, auront été présents ».
L’occasion pour lui de rappeler sa propre vision du sujet : « Il me semble important qu'on puisse avoir une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire, à l'exclusion de toute autre fonction, et, pour reprendre une formule triviale, sans cachetonner une addition de rémunérations ».
A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’une collectivité locale, selon la loi adoptée en 2014 (lire Maire info du 23 janvier 2014).
Le président de la Haute Assemblée a par ailleurs jugé que « la réorganisation du Parlement, le nombre des parlementaires est un vrai sujet ». En revanche, il a demandé qu'il n'y ait « pas de big bang territorial ». « Chaque alternance ne peut pas être synonyme de mécano territorial », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il « s’opposerait à un chamboule-tout territorial ». A une exception près : la Métropole du Grand Paris, « accident électoral », qui doit être modifiée, en donnant plus de pouvoir à la région Ile-de-France.
Gérard Larcher est aussi revenu sur le travail parlementaire de ces derniers mois. « 70 % des lois ont été adoptées d’un commun accord, soit après l’aboutissement de la navette parlementaire, soit à la suite d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire », a-t-il expliqué. Pour Gérard Larcher cependant, le nombre d’amendements déposés sur les textes continue à être trop important, et il y a à ses yeux « encore trop de temps entre la sortie d’un texte en Conseil des ministres et son adoption définitive » par le Parlement.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, au titre de l'année 2016


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