Édition du 12  janvier 2018


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François de Rugy évoque à son tour ses propositions de réforme constitutionnelle

Alors que les propositions du Sénat en matière de réforme constitutionnelle devraient être connues le 24 janvier prochain, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a livré hier des premières propositions sur cette réforme. « Cette réforme constitutionnelle devra rendre le Parlement plus fort et plus respecté », a-t-il plaidé, dévoilant, lors de ses voeux à la presse, plusieurs propositions inspirées des groupes de travail sur le statut des députés, la procédure législative, ou la participation citoyenne.
Afin que l'exécutif puisse présenter un texte dès février-mars en vue d'une adoption à l'été, le président de l’Assemblée nationale compte accélérer le dialogue « constructif mais ferme » avec le président du Sénat, Gérard Larcher.
« Aucune réforme constitutionnelle de cette ampleur n'a été adoptée sous la Ve République, alors que la majorité politique était différente entre l'Assemblée et le Sénat », a reconnu François de Rugy qui a déjà rencontré d'anciens présidents de la République. Pour toute révision de la Constitution, un accord entre les deux chambres du Parlement sur un texte identique est en effet nécessaire, puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Emmanuel Macron a prévenu qu'il pourrait recourir à la voie alternative du référendum pour la faire adopter en cas de blocage.
Malgré les « lignes rouges » évoquées dimanche dernier par Gérard Larcher (lire Maire info du 8 janvier), François de Rugy a jugé un accord « possible ». Il a défendu hier « avec beaucoup de détermination » la limitation à trois mandats successifs pour les parlementaires et les maires des communes de plus de 3 500 habitants, qui est qualifiée de « gadget » par Gérard Larcher. « Trois mandats successifs identiques, c’est déjà la possibilité pour un député de l’être pendant 15 ans, et pour un sénateur ou un maire de l’être pendant 18 ans », a insisté le député de Loire-Atlantique, lui-même à son troisième mandat.
Si Gérard Larcher n'est pas contre la réduction de 30% du nombre de parlementaires, il ne souhaite pas l'inscrire dans la Constitution, contrairement à François de Rugy. Le président de l'Assemblée nationale plaide pour 100 députés sur les 400 futurs élus à la proportionnelle, ce que son homologue au Sénat regarde avec « méfiance ».
Autre point sensible, y compris au Palais-Bourbon, le raccourcissement de la navette législative entre les deux chambres, avec toujours le dernier mot à l'Assemblée.
François de Rugy, issu des rangs écologistes, souhaite aussi une « profonde transformation du droit de pétition » des citoyens, avec des seuils de signatures déclenchant jusqu'à des débats dans l'hémicycle (1 million de signatures plus un soutien d'1/10 des parlementaires). Il a par ailleurs proposé d'inscrire le principe de « la neutralité du net », menacé aux Etats-Unis, pour « garantir le libre et égal accès des citoyens ».
Hors Parlement, d'autres sujets constitutionnels sont en vue : suppression de la Cour de Justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, composition du Conseil constitutionnel.... Jacqueline Gourault, la « Madame Corse » du gouvernement, n'a pas exclu pour sa part une référence explicite à la Corse dans la Constitution.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat


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  • Assemblée nationale

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