Édition du 22  avril 2016


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Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer le principe à eux-mêmes.
C’est ce que propose le texte déposé par les sénateurs socialistes Yannick Botrel et René Vandierendonck et tous les membres du groupe socialiste visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale. Objectif visé : contrecarrer un peu les effets de l’entrée en application, au 1er janvier 2017, de la loi sur le non-cumul des mandats électoraux en permettant aux parlementaires, qui renonceraient à leur mandat local pour rester au Parlement de garder quand même un pied ancré localement.
Et c’est sans détours que les deux sénateurs l’expliquent : « Alors que la vie politique française est marquée par l’interdiction stricte du cumul des mandats électoraux à partir de 2017, une réflexion sur l’ancrage territorial des parlementaires apparaît inéluctable ». Le texte vise donc, à travers trois articles, « à définir les modalités d’association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale ». Le premier article propose de faire une place aux parlementaires au sein des CDCI (commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) « sans pour autant leur accorder un droit de vote ». Le second article vise le même objectif mais cette fois-ci au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), toujours sans droit de vote. Le troisième article prévoit, quant à lui, de « rendre obligatoire l’information des parlementaires » par les préfets sur les projets d’investissement subventionnés par l’Etat au titre de la DETR et de la dotation politique de la ville. Des dispositions devant « faciliter l’activité de contrôle du Parlement sur les crédits de la mission relation avec les collectivités territoriales ».
En 2012, 476 députés sur 577 (82 %) et 267 sénateurs sur 348 (77 %) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Depuis, les élections municipales de 2014, puis les élections départementales et régionales de 2015 ont un peu modifié la donne, sans toutefois la bouleverser totalement.
La discussion du texte en séance publique est prévue le 18 mai prochain, la veille de celle de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
C.N.

Télécharger la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  avril 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 de la Société du Canal Seine-Nord Europe


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-490 du 20 avril 2016 portant création de la métropole dénommée « Métropole du Grand Nancy »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015


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