Parlement

Article du 10/01/2017

Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février. À ...


Article du 23/12/2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, dernier texte d'envergure du quinquennat. Le texte comprend trois grands volets : citoyenneté et participation ; mixité sociale et égalité des chances ...


Article du 22/12/2016

Statut de Paris et nouvelles métropoles : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur une version commune

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs ont échoué hier en fin de matinée à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers ...


Article du 20/12/2016

Loi montagne : la commission mixte paritaire supprime l’obligation de mutualisation des installations de téléphonie

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de chercher un compromis sur la loi Montagne 2, qui s’est réunie hier en fin d’après-midi, a été un succès : députés et sénateurs ont trouvé une rédaction commune. Le moins que l’on puisse dire est que cette CMP ...


Article du 16/12/2016

Plusieurs textes importants adoptés d’ici la fin de la législature

Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine prochaine afin que le ...


Article du 23/11/2016

Logement social, urbanisme, école : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le PLEC

Alors que les députés ont commencé hier l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (PLEC) (lire Maire info d’hier), l’AMF a demandé que « le rôle incontournable des communes soit reconnu » dans les domaines du logement social et de l’urbanisme. Dans un ...


Article du 05/10/2016

Le Sénat entame l’examen du Plec en séance publique

Le Sénat a débuté, hier, l’examen en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté (Plec), adopté début juillet par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 7 juillet) après engagement de la procédure accélérée. Alors qu’une ...


Article du 26/09/2016

Parlement : début de la session extraordinaire demain

Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs ...


Article du 07/09/2016

Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du ...


Article du 06/09/2016

Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont profité de la coupure de l’été pour déposer des propositions de loi, dont certaines concerneraient directement les communes et les maires. Tour d’horizon. Il y a ...


Article du 26/07/2016

Parlement : 102 textes adoptés au cours de la session qui s’achève

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi et qui s’est achevée jeudi dernier avec le vote de la loi prolongeant ...


Article du 13/07/2016

Les parlementaires devraient reprendre leurs travaux à compter du 26 septembre

Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre, selon l'annonce faite hier par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. La confirmation prendra la forme d’un décret de l'exécutif. Cette semaine de session extraordinaire, ...


Article du 06/07/2016

Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article ...


Article du 20/06/2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet

Comme tous les ans désormais à la même époque, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Le décret est paru samedi au Journal officiel. Une fois de plus, députés et sénateurs ont un programme de travail particulièrement ...


Article du 26/05/2016

Projet de loi Sapin 2 : encadrement du lobbying et inéligibilité pour faits de corruption

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis avant-hier le projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Ce texte vise à compléter la loi de 2013 sur la transparence ...


Article du 25/05/2016

Réserve parlementaire : plus de 80 % des sommes attribuées par les sénateurs vont aux collectivités

Le Sénat a publié hier sur son site internet l'utilisation faite en 2015 de la réserve parlementaire des sénateurs qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements. Dans un souci de ...


Article du 13/05/2016

Loi Travail : la motion de censure rejetée, une mairie et des permanences parlementaires saccagées en marge des manifestations

Alors que l’Assemblée nationale n’a pas voté, hier, la motion de censure déposée par les députés LR et UDI contre le gouvernement (246 voix recueillies) - de sorte que le projet de loi Travail a été adopté en première lecture selon la procédure du 49-3 de la Constitution ...


Article du 11/05/2016

Projet de loi Travail : le gouvernement recourt au 49-3

Le gouvernement est finalement passé en force. Après validation de la procédure lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, Manuel Valls a engagé, hier, la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'objectif : faire adopter, sans vote, le projet de ...


Article du 22/04/2016

Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les ...


Article du 22/04/2016

Projets de loi travail et République numérique au menu de la reprise parlementaire

Après deux semaines d’interruption, le Parlement reprend ses travaux mardi prochain. C’est avec le projet de loi pour une République numérique que les sénateurs vont reprendre les leurs. Le texte, examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été ...


Article du 02/03/2016

Réserve parlementaire : les communes grandes gagnantes

L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La ...


Article du 19/02/2016

Manuel Valls détaille le calendrier parlementaire des principaux textes de 2016

Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de ...


Article du 29/01/2016

Les sénateurs favorables à la suppression des missions parlementaires temporaires

La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires. Suivant le rapporteur du texte Hugues Portelli (Les Républicains, LR), la commission a estimé que « ce procédé constituait ...


Article du 24/11/2015

Projet de loi santé: le vote à l'Assemblée nationale reporté au 1er décembre

Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire. L'annonce a été ...


Article du 22/10/2015

La réserve parlementaire à nouveau en débat

Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais ...


Article du 15/09/2015

Une rentrée parlementaire dominée par la Syrie et l'accueil des réfugiés

L'actualité internationale s'impose aux députés et sénateurs pour la rentrée parlementaire avec deux débats, l'un sur l'action militaire française en Syrie, aujourd’hui, et l'autre, demain, sur l'accueil des réfugiés. A l'Assemblée nationale, la ...


Article du 04/09/2015

Gérard Larcher se plaint de lois « trop nombreuses et mal préparées »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d'être « le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois « trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, ...


Article du 03/09/2015

L’agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session ...


Article du 31/07/2015

Les grands textes de la rentrée parlementaire

Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire ...


Article du 11/06/2015

Session extraordinaire du Parlement en juillet

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres ...


Article du 04/05/2015

Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est ...


Article du 12/03/2015

Gérard Larcher s’attaque à l’absentéisme des sénateurs

« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme ...


Article du 13/02/2015

La réserve parlementaire continue à faire débat

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique hier, n'en finit pas d'alimenter les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l'Assemblée et du Sénat sur son « avenir ». Aides à ...


Article du 13/01/2015

Attentats terroristes : le Parlement modifie son ordre du jour

L‘Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur ordre du jour pour y inscrire les attaques terroristes survenues la semaine dernière. A l’Assemblée nationale, la séance des questions au gouvernement de cette après-midi sera remplacée par une séance spéciale d’hommage ...


Article du 24/12/2014

Croissance, statut de l’élu et réforme territoriale au menu de la rentrée parlementaire

L’agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé en début de semaine le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dès cette ...


Article du 23/10/2014

Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors ...


Article du 29/09/2014

Le Sénat repasse à droite et le Front national y fait son entrée

Le résultat ne faisait guère de doute : la droite a repris hier la majorité au Sénat, après l’élection visant à renouveler la moitié de ses sièges. Trois ans après que la gauche eut, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, conquis la majorité ...


Article du 09/09/2014

Rentrée parlementaire sous tension pour le gouvernement

C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale ...


Article du 21/07/2014

Chassé-croisé de textes au Parlement avant les vacances

L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons ...


Article du 01/07/2014

Des lois de mieux en mieux appliquées

Créée en 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient de rendre son rapport annuel. Comme elle l’avait déjà constaté pour l’année 2011-2012, la commission relève « une très nette augmentation du taux de mise en application ...



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