Parlement

Article du 07/09/2010

Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2

Aujourd’hui, le Sénat, dans le cadre de sa session extraordinaire, débute l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dit "Loppsi 2", adopté le 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013). Au cours ...


Article du 28/07/2010

Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement

Un débat et plusieurs textes concernant les collectivités locales sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 7 septembre 2010. Ainsi, un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Ce débat fera suite aux différents travaux ...


Article du 21/07/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat

Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées. Ce travail présente aussi les modifications apportées par les sénateurs, ...


Article du 15/07/2010

Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes

Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi (1) visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques. «La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte ...


Article du 11/06/2010

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): une proposition de loi débattue le 24 juin au Sénat

Le 24 juin, les sénateurs examineront une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette proposition déposée par le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) est l’aboutissement d’un travail de longue ...


Article du 20/04/2010

Bernard Accoyer promet de poursuivre l'adaptation du régime de retraite des députés

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour «rapprocher» leur régime de retraite, très avantageux, de celui de l'ensemble des Français. «Bien entendu le régime doit s'adapter. Tous les Français vont faire des efforts, les députés, comme ils l'ont déjà fait, vont ...


Article du 15/03/2010

Après les élections régionales, les députés examineront le projet de loi relatif à la création des sociétés publiques locales

Avec la tenue des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’au 23 mars 2010. Lors de la séance de reprise, les députés examineront une proposition de loi importante pour les communes, d’ores et déjà adoptée par le Sénat, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées avec la création de sociétés ...


Article du 25/02/2010

Jérôme Cahuzac élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, maire de Villeneuve-sur-Lot, 57 ans, a été officiellement désigné hier président de la commission des finances de l'Assemblée, lors d'une brève réunion de cette commission, en remplacement de Didier Migaud, nommé la veille premier président de la Cour des comptes. Il n’y a pas d’autres candidats qui se ...


Article du 25/01/2010

Voile intégral: la mission parlementaire devrait préconiser l'interdiction de son port dans «les services publics»

Dans son rapport définitif qui doit être rendu public cette semaine, la mission parlementaire sur le voile intégral préconise des dispositions législatives pour le bannir dans tous les «services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...)». «Ce dispositif contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée ...


Article du 18/01/2010

Les résultats du dernier recensement n'affectent pas le redécoupage électoral prévu par le gouvernement

Au cours du débat de la seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 qui procède au redécoupage électoral, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué que «les résultats du dernier recensement n'affectent pas le redécoupage électoral effectué par ...


Article du 27/10/2009

Un député et élu local joue la transparence sur ses revenus et indemnités

François de Rugy, député (Gauche démocratique et républicaine) de Loire-Atlantique, a dévoilé lundi sur son site Internet (blog) le montant de ses revenus (6.088 euros) et l'utilisation qu'il fait de son indemnité de frais de mandat (5.838 euros), prônant la «transparence totale». L'élu a expliqué toucher 5.261,01 euros par mois net d'indemnité parlementaire, ...


Article du 14/10/2009

Alain Marleix aux députés: «Vous ne sauriez discuter du tracé» du redécoupage

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a prévenu les députés qu'ils n'avaient pas à «discuter le tracé de telle ou telle circonscription», mardi, en défendant son texte sur le redécoupage électoral, espérant obtenir «quitus» des députés. «Vous ne sauriez discuter du tracé de telle ou telle circonscription surtout s'il s'agit de votre propre ...


Article du 02/10/2009

La session ordinaire du Parlement s'est ouverte le 1er octobre jusqu'à la fin juin 2010

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a ouvert jeudi la session ordinaire du Parlement, qui se tient du 1er octobre à la fin juin 2010, et qui a aussitôt été suspendue. En raison de la tenue des journées parlementaires socialistes, mercredi et jeudi à Toulouse, la conférence des présidents n'a inscrit aucun texte à l'ordre ...


Article du 07/09/2009

Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Le Parlement, qui se réunira en session extraordinaire à partir du lundi 14 septembre prochain, examinera notamment les propositions et projets de lois suivants: - projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet; - projet de loi portant engagement national pour l'environnement (loi "Grenelle 2"); -projet ...


Article du 31/07/2009

Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009 (décret du 29 juillet 2009 publié au journal officiel du 30 juillet). L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen et la poursuite de l'examen des projets et propositions loi suivants : - projet de loi organique relatif à l'application de l'article ...


Article du 25/06/2009

Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2009, notamment pour le débat d'orientation des finances publiques (DOB)

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009, selon un décret du président de la République publié ce jeudi au JO. Parmi les textes à l’ordre du jour figurent plusieurs texte intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales. 1 - Le débat d'orientation des finances publiques. 2- L'examen et la poursuite ...


Article du 30/04/2009

Réforme du règlement de l'Assemblée: la commission des lois réduit les concessions promise à l’opposition

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la réforme du règlement de l'Assemblée, qui met en oeuvre un temps global des débats, fixé par avance, fortement contesté par l'opposition. L'UMP a voté pour et le PS, fustigeant de nouveaux reculs des droits de l'opposition, a voté contre. A la demande de ...


Article du 14/04/2009

Hommage de la classe politique après la disparition de René Monory, ancien président du Sénat

Le président de la République a salué, samedi, la mémoire de René Monory, ancien président du Sénat, décédé la nuit précédente à 86 ans, en déclarant: «Sa carrière, à l'image de sa vie, s'est inscrite dans le respect intransigeant des valeurs humanistes.» Il a rappelé que le fondateur du Futuroscope était un «autodidacte d'origine modeste, apprenti ...


Article du 27/02/2009

Assemblée nationale: une partie des réformes constitutionnelles entrent en vigueur dimanche

Dix articles de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui concernent le travail parlementaire vont entrer en vigueur dimanche 1er mars. De la limitation de l'usage de l'article 49-3 à l'ordre du jour partagé, ces articles visent à renforcer les droits du Parlement. D'autres articles, comme le référendum d'initiative parlementaire ou la ...


Article du 16/01/2009

L'Assemblée encadre le «droit de résolution» du Parlement, qui permet aux parlementaires de s'exprimer solennellement sur une question de leur choix

L'Assemblée nationale a examiné jeudi les dispositions du projet de réforme législatif donnant un nouveau pouvoir au Parlement: le droit de voter des résolutions, qui n'auront cependant aucune valeur contraignante et que le gouvernement pourra refuser. Inscrit dans la Constitution de la Ve République, ce droit, qui permet aux parlementaires de s'exprimer ...


Article du 14/11/2008

Remodelage des circonscriptions législatives: les députés examinent à partir de mardi prochain le «Paquet électoral»

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, annonce qu’il défendra mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre prochain devant l’Assemblée nationale, les projets de loi dits du «Paquet électoral», qui permet notamment le remodelage des circonscriptions législatives. Deux textes complémentaires seront discutés. ...


Article du 03/11/2008

Assemblée nationale: un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan de dépenses jugées «excessives» et préconise de meilleures pratiques

Un audit confidentiel de la Cour des comptes, réalisé à la demande de Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, révélé par "Le Journal du dimanche" (JDD, 2/11), épingle cette assemblée. À noter que Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes a, lui-même, présidé l'Assemblée nationale entre 1993 et 1997. Budget en hausse ...


Article du 25/09/2008

Gérard Larcher devrait être élu président du Sénat le 1er octobre

Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, a été désigné mercredi candidat à la présidence du Sénat par le groupe UMP, devant l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'ancien ministre du Travail a été élu dès le premier tour avec 78 voix, soit 22 de plus que Jean-Pierre Raffarin (56), Philippe Marini obtenant 17 voix. Pour cette élection décisive, ...


Article du 22/09/2008

Elections sénatoriales: la gauche gagne 23 sièges mais la droite garde une majorité relative

La gauche a progressé au-delà de ses espérances aux élections sénatoriales de dimanche, gagnant 23 sièges, alors que le PS tablait sur une dizaine de sénateurs supplémentaires. En tout, un peu plus de 50.000 «grands électeurs» - conseillers municipaux, généraux, régionaux, députés - étaient appelés à voter dans les préfectures pour renouveler un ...


Article du 17/09/2008

Les 114 sièges des circonscriptions concernées par les élections sénatoriales du 21 septembre 2008

Le renouvellement du tiers des sénateurs aura lieu le 21 septembre dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne: - 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer: de l'Ain à l'Indre (sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire ...


Article du 04/09/2008

Les textes à l’ordre du jour lors de la session extraordinaire

Le parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008. L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants: - projet de loi en faveur des revenus du travail; - projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le décret du 27 août 2008, paru au ...


Article du 23/07/2008

Le groupe UMP du Sénat crée un groupe de travail sur «l’avenir des collectivités territoriales»

Au lendemain de l’adoption de la réforme de la Constitution, Henri de Raincourt, président du groupe UMP du Sénat, indique qu’il a «décidé» de créer un groupe de travail sur la clarification et le financement des compétences des territoires. Ce groupe de travail sera animé par Jean Patrick Courtois, vice-président délégué du groupe. Cette initiative ...


Article du 25/06/2008

Session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales

Comme prévu, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra: 1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009; 2 L'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et ...


Article du 12/06/2008

Mode de scrutin du Sénat: Bernard Accoyer contre une inscription dans la Constitution

Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale, s'est dit opposé, mercredi sur i-Télé, à l'inscription dans la Constitution du mode de scrutin des sénateurs, prévue par un amendement. L'amendement du rapporteur de la réforme des institutions au Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP), précise que les sénateurs sont élus «au suffrage indirect par ...


Article du 07/05/2008

Assemblée: réforme des institutions le 20 mai, modernisation de l'économie le 27

L'Assemblée nationale a fixé mardi le calendrier précis de l'examen des deux grands textes de loi qui doivent être votés d'ici l'été, la réforme des institutions à partir du mardi 20 mai et le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) le mardi 27 mai. L'examen du projet de loi constitutionnel pourrait se prolonger jusqu'au vendredi 23 mai, ...


Article du 19/02/2008

Une conférence sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires

Le Sénat français et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organisent le 21 février une conférence avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la commission de Venise du Conseil de l'Europe, sur le bicamérisme et le rôle des secondes chambres parlementaires. Dix-sept Etats en Europe sont dotés d'un parlement ...


Article du 06/02/2008

La proposition de loi sur la sécurité des manèges est votée en seconde lecture par le Sénat tandis que les députés adoptent celle sur les mini-motos

Le Sénat a adopté, à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture, le 5 février, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement. Déposée par le sénateur Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs ...


Article du 30/01/2008

Mini-motos: une proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale le 5 février

Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale examinera le 5 février une proposition de loi, déposée par le groupe UMP, sur les mini-motos visant à mieux encadrer la vente et l'usage de ces deux-roues, interdits de circulation sur la voie publique. Le texte, d'initiative parlementaire, qui n'a pas encore été déposé sur le bureau de l'Assemblée, ...


Article du 29/01/2008

La loi devrait faciliter la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT)

Les députés devraient discuter à compter de ce mardi 29 janvier la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse, député (UMP) du Nord, maire de Lambersart. L’ancien ministre du Logement du gouvernement Raffarin souhaite «rénover les différents instruments de la coopération décentralisée» et propose de reprendre un article adopté par le Sénat, dans ...


Article du 21/01/2008

Ordonnance «filiation»: les sénateurs ratifient la suppression de toute référence à la notion de filiation naturelle

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 16 janvier dernier, le projet de loi ratifiant l'ordonnance (1) portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation. Cette ordonnance avait supprimé toute référence à la notion de filiation naturelle; le projet de loi permet la «coordination de l'ensemble ...


Article du 08/01/2008

Le Sénat examine le projet de loi sur les archives et se penchera sur "les archives oubliées" des groupements de communes

Aujourd’hui, le Sénat examine en première lecture le projet de loi sur les archives. Ce projet de loi a pour ambition d'ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales et ...


Article du 21/12/2007

La loi de finances rectificative pour 2007 est définitivement adoptée

Le 20 décembre, le Parlement a adopté définitivement le collectif budgétaire 2007 qui comprend plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales et leurs administrés Outre l’adoption d’une réforme des taxes sur les publicité qui interviendra en 2009, le texte comporte une exonération faculative de taxe professionnelle pour les librairies ...


Article du 19/12/2007

Le projet de loi de finances pour 2008 est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire ...


Article du 13/12/2007

Les députés adoptent en première lecture le texte sur la sécurité des manèges et installations foraines

Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 décembre, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges et autres installations foraines présentée par le sénateur Pierre Hérisson. En raison des modifications apportées par l'Assemblée nationale, cette proposition fera l'objet d'une nouvelle lecture du Sénat, probablement au ...


Article du 11/12/2007

Les députés examinent aujourd’hui la proposition de loi relative à la simplification du droit

Aujourd’hui, les députés examinent en seconde lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego, le 21 septembre 2007. Le Sénat a conforté la démarche de l’Assemblée nationale. S’il a adopté conformes six articles de la proposition de loi sur treize, ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr