Parlement

Article du 15/09/2015

Une rentrée parlementaire dominée par la Syrie et l'accueil des réfugiés

L'actualité internationale s'impose aux députés et sénateurs pour la rentrée parlementaire avec deux débats, l'un sur l'action militaire française en Syrie, aujourd’hui, et l'autre, demain, sur l'accueil des réfugiés. A l'Assemblée nationale, la ...


Article du 04/09/2015

Gérard Larcher se plaint de lois « trop nombreuses et mal préparées »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d'être « le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois « trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, ...


Article du 03/09/2015

L’agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session ...


Article du 31/07/2015

Les grands textes de la rentrée parlementaire

Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire ...


Article du 11/06/2015

Session extraordinaire du Parlement en juillet

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres ...


Article du 04/05/2015

Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est ...


Article du 12/03/2015

Gérard Larcher s’attaque à l’absentéisme des sénateurs

« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme ...


Article du 13/02/2015

La réserve parlementaire continue à faire débat

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique hier, n'en finit pas d'alimenter les controverses, le gouvernement se disant favorable à une « discussion » de l'Assemblée et du Sénat sur son « avenir ». Aides à ...


Article du 13/01/2015

Attentats terroristes : le Parlement modifie son ordre du jour

L‘Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur ordre du jour pour y inscrire les attaques terroristes survenues la semaine dernière. A l’Assemblée nationale, la séance des questions au gouvernement de cette après-midi sera remplacée par une séance spéciale d’hommage ...


Article du 24/12/2014

Croissance, statut de l’élu et réforme territoriale au menu de la rentrée parlementaire

L’agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l’emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé en début de semaine le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dès cette ...


Article du 23/10/2014

Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors ...


Article du 29/09/2014

Le Sénat repasse à droite et le Front national y fait son entrée

Le résultat ne faisait guère de doute : la droite a repris hier la majorité au Sénat, après l’élection visant à renouveler la moitié de ses sièges. Trois ans après que la gauche eut, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, conquis la majorité ...


Article du 09/09/2014

Rentrée parlementaire sous tension pour le gouvernement

C’est ce matin que les députés vont retrouver les bancs de l’Assemblée, pour une session extraordinaire de trois semaines, avant la reprise de la session ordinaire le 1er octobre. Les sénateurs, eux, sont dispensés de siéger pendant ce mois de septembre, pour cause de campagne électorale ...


Article du 21/07/2014

Chassé-croisé de textes au Parlement avant les vacances

L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons ...


Article du 01/07/2014

Des lois de mieux en mieux appliquées

Créée en 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient de rendre son rapport annuel. Comme elle l’avait déjà constaté pour l’année 2011-2012, la commission relève « une très nette augmentation du taux de mise en application ...


Article du 25/04/2014

Session parlementaire extraordinaire en juillet

Le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, a indiqué l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier. « L'ouverture d'une session extraordinaire ...


Article du 10/04/2014

Reprise parlementaire : plusieurs textes concernent les collectivités

Après l’interruption parlementaire liée aux élections municipales, députés et sénateurs ont repris leurs travaux hier. Au Sénat, ces travaux ont commencé par l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ...


Article du 26/02/2014

Fin de la session parlementaire

La proposition de loi « Florange » sera l’un des tout derniers textes adoptés par le Parlement (lire Maire info d’hier) avant la fin, demain, de la session parlementaire. En effet, députés et sénateurs vont suspendre leurs travaux entre le 28 février et le 7 avril en raison de la tenue des ...


Article du 10/01/2014

Parlement : Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel demandent plus de transparence dans les votes

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a déclaré hier, en marge de ses vœux à la presse, vouloir plus de « transparence » des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la ...


Article du 07/01/2014

Le projet de loi sur l’agriculture en ouverture de la rentrée parlementaire

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera à nouveau en effet le 28 février prochain en raison des élections municipales des 23 et 30 mars. L’interruption sera de cinq semaines. Aujourd’hui, les députés ...


Article du 07/01/2014

Nouveau registre public des lobbyistes à l'Assemblée nationale

Un nouveau registre recensant les représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale, précisant leurs activités au Palais-Bourbon et ce qu'elles leur coûtent, est en ligne depuis le début de l'année. Ces représentants d'intérêts bénéficient ...


Article du 31/07/2013

Rentrée parlementaire : de nombreux textes concernent directement les collectivités

La rentrée parlementaire sera particulièrement chargée, plusieurs grands textes étant déjà inscrits au menu de la session extraordinaire de septembre. C’est le cas du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) dont la discussion devrait démarrer ...


Article du 23/07/2013

La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, ont annoncé hier dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement. « Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ...


Article du 15/03/2013

Jean-Pierre Bel propose une réunion commune des bureaux du Sénat et de l'Assemblée

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé hier à son homologue de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone une réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement pour travailler sur le fonctionnement du Parlement. « J'ai proposé à Claude Bartolone d'inviter le bureau de l'Assemblée ...


Article du 20/09/2012

La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l’automne

Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, ...


Article du 11/09/2012

Un agenda parlementaire chargé

C’est aujourd’hui que le Parlement reprend ses travaux. Les députés vont démarrer l’examen du projet de loi sur la création des emplois d’avenir tandis que les sénateurs démarreront celui du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes ...


Article du 03/09/2012

Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ...


Article du 26/06/2012

Assemblée nationale: ouverture de la XIVème législature

Aujourd’hui à 15h a lieu l'ouverture de la XIVème législature sous la présidence du doyen d'âge, François Scellier, 76 ans, député du Val-d’Oise. Elle commencera par l'installation du Bureau d'âge de la nouvelle Assemblée, composé des six plus jeunes membres, et sera suivie de l'élection, ...


Article du 24/02/2012

Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La proposition de loi ...


Article du 10/01/2012

Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande ...


Article du 10/01/2012

Lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»

Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés ...


Article du 02/11/2011

Débit de boisson: une proposition de loi envisage d’autoriser les transferts des débits de boissons de 4e catégorie

Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de modifier le droit applicable aux débits de boisson. Elle propose, sous certaines conditions, «de permettre le transfert des débits de boisson de 4e catégorie même lorsque celui-ci est le dernier d’une commune. Notamment lorsque ce transfert a lieu dans une commune située sur ...


Article du 21/06/2011

Plusieurs textes concernant les collectivités sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ...


Article du 18/05/2011

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»

Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité dans le cadre d’une approche plus ...


Article du 18/02/2011

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Lieux ...


Article du 25/10/2010

La revalorisation des amendes de stationnement interviendra par décret, sans que l’on en connaisse le niveau

Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition de Gilles ...


Article du 13/09/2010

Dissimulation du visage dans l'espace public: la commission des lois du Sénat propose d’adopter sans modification le projet de loi

Demain, le Sénat examinera le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La commission des lois du Sénat, «après avoir recueilli les observations de Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes», a adopté ...


Article du 10/09/2010

La Fondation Abbé Pierre et Droit au logement s'alarment d'un amendement au projet de loi sur la sécurité

Mercredi, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement (Dal) ont exprimé leur opposition à un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2, actuellement en cours d’examen au Sénat) destiné à faciliter l’expulsion de squatters de terrains ou de logements. Un rassemblement s’est tenu jeudi devant ...


Article du 09/09/2010

Réforme territoriale: la commission des lois de l’Assemblée nationale propose d’annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Hier, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa ...


Article du 07/09/2010

Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2

Aujourd’hui, le Sénat, dans le cadre de sa session extraordinaire, débute l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dit "Loppsi 2", adopté le 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013). Au cours ...



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