Parlement

Article du 16/01/2001

Une semaine clef pour les collectivités locales

La décentralisation, la place des collectivités locales et de leurs élus constituent des points forts de la semaine parlementaire. En effet, dès aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales. Demain après midi s’ouvre à ...


Article du 02/01/2001

Le président de l’Assemblée nationale, Raymond Forni, va modifier la séance de questions au gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni annonce, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, que les séances de questions d'actualité au gouvernement, organisées les mardi et mercredi, seront modifiées dès janvier. Cette réforme consistera à instaurer “ des séances ciblées sur un sujet donné, et en abandonnant la litanie des ...


Article du 19/12/2000

Lois de finances, archéologie préventive et aides publiques aux entreprises : les députés statuent définitivement cette semaine

Semaine chargée à l’Assemblée nationale, avec le “ bouclage ” programmé des projets de loi en cours d’examen. A commencer, bien sûr, par les projets de loi de finances pour 2001 et de finances rectificative pour 2000. La lecture définitive du premier par les députés est prévue demain mercredi. Après son adoption en première ...



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