Parlement

Article du 04/10/2004

Le nouveau bureau de l'Assemblée nationale et les élus locaux qui y siègent

Voici la composition, par ordre de désignation, du nouveau bureau de l'Assemblée nationale, annoncée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, à l'ouverture de la session 2004-2005. Lorsque ces députés détiennent un mandat local, la liste le précise. Président: -Jean-Louis Debré (UMP, Eure), maire d'Évreux, Vice-présidents: -François ...


Article du 30/09/2004

Christian Poncelet, président sortant du Sénat, pourrait vendredi se succéder à lui-même

Le sénateur des Vosges Christian Poncelet, président sortant du Sénat, paraît en bonne position pour se succéder à lui-même lors du vote qui interviendra vendredi après midi dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, après sa désignation mercredi comme "candidat de l'UMP". L'ancien syndicaliste chrétien, qui siège au Sénat depuis 1977 et à la présidence ...


Article du 29/09/2004

La présidence du Sénat se joue aujourd’hui dans une primaire entre le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert

La présidence du Sénat - "le plateau" - devrait se jouer à huis clos au sein du groupe UMP qui se réunira ce mercredi après-midi pour départager ses deux candidats déclarés, le président sortant Christian Poncelet et l'ancien ministre Alain Lambert. L’élection du président se déroulera dans l'hémicycle vendredi soir. Le sénateur de l'Orne, tenu ...


Article du 22/09/2004

Christian Poncelet (UMP) garderait de fortes chances d'être réélu président du Sénat

Les groupes au Sénat se préparent à un nouveau partage, après les élections de dimanche, des postes du Bureau, porteurs de privilèges convoités, mais la bataille pour la présidence, "le plateau", ne devrait pas avoir lieu, Christian Poncelet (UMP) ayant de fortes chances d'être réélu. Selon l’AFP, le scénario de la rentrée est déjà prêt. La première ...


Article du 14/09/2004

Premier renouvellement triennal du Sénat appliquant la loi du 30 juillet 2003

Le renouvellement triennal du Sénat qui intervient dans moins de deux semaines clôt une année électorale intense, marquée par trois succès de la gauche aux élections régionales, cantonales et européennes. Cette fois, l'exercice n'a rien de comparable puisque seulement 51 760 grands électeurs vont désigner 128 sénateurs, représentant un tiers des départements ...


Article du 29/07/2004

Jean-Pierre Raffarin affirme qu'il n'a "pas l'intention de siéger au Sénat"

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a affirmé mercredi qu'il n'avait "pas l'intention de siéger au Sénat", mais a laissé entendre qu'il pourrait cependant être candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre. "Un Premier ministre, je crois, peut trouver utile d'avoir un lien avec un territoire, (...) pas forcément quotidien, mais un lien ...


Article du 26/07/2004

La session extraordinaire sur les « chapeaux de roues »

Outre les textes sur les responsabilités locales (voir nos infos de ce jour), quatre autres projets de loi devront faire l'objet d'une CMP dans la semaine pour adoption définitive : l'assurance maladie, sécurité civile, politique de santé publique et soutien à la consommation et l'investissement. Auparavant, les députés entameront la semaine avec ...


Article du 28/06/2004

Le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et le texte sur les responsabilités locales en session extraordinaire

Le Parlement est convoqué par décret (1) du président de la République en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2004. L'ordre du jour de cette session comprendra notamment les textes suivants, intéressant directement les collectivités territoriales : 1 - Le débat d'orientation budgétaire ; 2 - L'examen ou la poursuite de l'examen des projets ...


Article du 12/05/2004

Le Sénat adopte à l'unanimité la réforme de son règlement, pour tenir compte des dernières évolutions institutionnelles

Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi une réforme de son règlement, rendue nécessaire par les dernières évolutions institutionnelles concernant le statut des collectivités territoriales d'Outre-mer, le nombre des sénateurs et l'élaboration du budget par "missions" et "programmes". Le nouveau règlement, présenté par le rapporteur de la commission ...


Article du 09/04/2004

Le projet de loi organique "autonomie financière" sera-t-il bien adopté avant le projet de loi "responsabilités locales" ?

Comme le souhaitaient les élus, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera-t-il bel et bien débattu – et adopté – avant le projet de loi relatif aux responsabilités locales ? Un ordre de lecture logique : décider de l’organisation des moyens financiers de la décentralisation avant les transferts de compétences. Si ...


Article du 09/03/2004

La présence des femmes dans les parlements nationaux de la planète a atteint un « record », avec une moyenne mondiale de 15,2%

La présence des femmes dans les parlements nationaux a atteint un record avec une moyenne mondiale de 15,2% des effectifs, selon les dernières statistiques publiées par l'Union interparlementaire (UIP) à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Les femmes représentaient 14,8% des parlementaires au début de 2003 et 14,3% en 2002. Sur les ...


Article du 01/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique pour les députés, et projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pour les sénateurs

Les députés et les sénateurs reprennent ce mercredi le chemin de leur hémicycle pour la session 2003-2004, dont l'ordre du jour s'annonce particulièrement chargé. Après la séance d'ouverture mercredi matin, l'Assemblée nationale renoue dès l'après-midi la traditionnelle séance de questions d'actualité qui pourrait être animée, l'opposition espérant ...


Article du 30/09/2003

Réduction de la durée de mandat des sénateurs : le Sénat passe à la loterie

Les sénateurs vont se livrer mercredi, à l'ouverture de la session parlementaire, à un exercice sans précédent dans l'histoire de la République : le tirage au sort des départements qui, dans le cadre de la réduction de la durée du mandat sénatorial, désigneront leurs élus pour six ans en 2004, et ceux qui le feront une dernière fois pour neuf ans. Cette ...


Article du 31/07/2003

Publication des lois réformant le mode d'élection et la durée du mandat des sénateurs

Les deux lois réformant, l’une (organique) la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, l’autre (ordinaire) l'élection des sénateurs, sont publiées au Journal officiel de ce 31 juillet (1). La loi organique ramène la durée du mandat de neuf à six ans, prévoit le renouvellement par moitié de la Haute ...


Article du 25/07/2003

Fin de la session extraordinaire du Parlement

La session extraordinaire du Parlement, qui s'était ouverte le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi, après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur la ville et rénovation urbaine, dernier texte à l'ordre du jour. Le président de séance, le sénateur UMP Adrien Gouteyron, a lu solennellement à la tribune de la Haute ...


Article du 24/07/2003

Bientôt la fin de la session parlementaire

Le projet de réforme des retraites, texte majeur de la législature, va être définitivement adopté ce jeudi par le Parlement, avec les ultimes votes attendus le matin à l'Assemblée nationale et l'après-midi au Sénat. Députés et sénateurs se prononceront successivement sur le texte issu mercredi d'une commission mixte paritaire réunissant sept parlementaires ...


Article du 10/07/2003

Recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs

Sénateurs et députés PS ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs, définitivement adoptée lundi par le Parlement, a annoncé la présidence du Sénat à l'ouverture de la séance de nuit au palais du Luxembourg. "Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 ...


Article du 08/07/2003

Le Parlement adopte définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat

Le Parlement a adopté définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat. Ces textes ramènent de neuf à six ans la durée du mandat sénatorial et de 35 à 30 ans l'âge minimum d'éligibilité. Ils relèvent de trois à quatre sièges par département le seuil à partir duquel s'applique la proportionnelle. L'Assemblée nationale a adopté dans ...


Article du 05/06/2003

Le régime de retraite des députés pourrait être aligné sur celui des fonctionnaires

Le bureau de l'Assemblée nationale a proposé, hier, que le régime de retraite des députés soit aligné sur celui prévu pour les fonctionnaires. Le nombre d'annuités exigible pour l'obtention d'une retraite à taux plein devrait ainsi être porté de 37,5 à 40 annuités. En outre, l'âge normal d'ouverture du droit à pension sera fixé à 60 ans, au lieu de ...


Article du 09/01/2003

La date du Congrès sur la décentralisation pourrait être fixée mardi prochain

Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a tracé hier les grandes lignes des travaux des députés et sénateurs pour 2003. Un véritable marathon pour « mettre en musique » les engagements électoraux du président de la République. "En 2003, les réformes engagées pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens se poursuivront", a-t-il assuré. ...


Article du 01/10/2002

Ouverture de la session parlementaire : députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des eng

Députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des engagements électoraux de Jacques Chirac. Lundi soir, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les quelque 600 députés et sénateurs ...


Article du 05/07/2002

Le Sénat propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans

Le bureau du Sénat a approuvé le rapport d'un groupe de réflexion composé de représentants de chaque groupe, qui propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans. Cette réforme serait applicable au prochain renouvellement en 2004 sans toutefois remettre en cause la durée des mandats actuellement en cours, selon le rapport qui donnera ...


Article du 02/07/2002

Ouverture de la session extraordinaire

Les 577 députés élus le 16 juin dernier entament ce mardi, à 16h, leur session extraordinaire en écoutant un message écrit de Jacques Chirac lu par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Le même message sera lu simultanément au Sénat par le président de la Haute assemblée Christian Poncelet. En vertu de la tradition républicaine, ...


Article du 28/06/2002

Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

Le président de la République a convoqué par décret, publié au Journal officiel de ce vendredi (1), le Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 2 juillet 2002. L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra : - la déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de ...


Article du 20/06/2002

L'Assemblée nationale examinera bien en session extraordinaire les projets de loi sécurité, justice, amnistie et collectif budgétaire

Le président Jacques Chirac a confirmé, hier, qu'il convoquerait l'Assemblée nationale en session extraordinaire en juillet, a déclaré le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé lors du compte-rendu du premier Conseil des ministres du gouvernement Raffarin-II. L'ordre du jour de cette session portera sur les lois de programmation pour la sécurité ...


Article du 23/04/2002

L'Assemblée nationale élira son président le 25 juin

La nouvelle Assemblée nationale, élue les 9 et 16 juin prochains, élira son président le mardi 25 juin, à 15h00, a annoncé vendredi l'Assemblée dans un communiqué. Cette séance ouvrira les travaux de la douzième législature de la Ve République, selon le calendrier adopté par le bureau de l'actuelle Assemblée nationale. Les opérations constitutives ...


Article du 19/02/2002

Les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002

Voici, avec leur date de promulgation, les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002 qui s'achève vendredi et intéressant directement ou indirectement els collectivités locales. Social - 16 octobre 1997 : création des emplois-jeunes ; - 13 juin 1998 : réduction du temps de travail (1re loi "35 heures") ; - 29 juillet 1998 : prévention ...


Article du 12/12/2001

Le Parlement achèvera ses travaux le 22 février prochain

Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni a annoncé, hier, à la tribune que la législature prendrait fin le 22 février prochain, à l'issue d'un entretien avec son homologue du Sénat Christian Poncelet. Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi les dates définitives des élections de 2002. De source parlementaire, on précisait ...


Article du 29/06/2001

La nouvelle législation sur les réseaux à haut débit des collectivités est définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC). Ce texte "fourre-tout" modifie notamment l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales qui permettra aux collectivités et groupements d'établir elles-mêmes des réseaux de télécommunication à haut ...


Article du 13/06/2001

Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : les députés devraient adopter plusieurs mesures votées par le Sénat

Les députés examinent, en nouvelle lecture, ce mercredi 13 juin, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Adopté, après déclaration d'urgence, en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 mai puis par le Sénat le 31 mai, le texte a débouché sur un échec en commission mixte paritaire le 5 juin dernier. Les ...


Article du 16/05/2001

Les députés adoptent définitivement la loi créant la prime à l'emploi

Mardi 15 mai 2001, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant la prime à l'emploi. Cette prime, calculée pour la première fois sur les revenus du travail de 2000, sera déduite de l'impôt sur le revenu ou payée par chèque du Trésor public avant le 15 septembre. La prime pour l'emploi profitera à toutes les personnes qui travaillent, ...


Article du 30/04/2001

Tri des déchets, sécurité routière et culture à l'ordre du jour du Parlement des enfants

Les 577 enfants qui participeront au Parlement des enfants le 19 mai à l'Assemblée nationale auront à débattre de dix "propositions de loi" pré-sélectionnées, portant notamment sur la sécurité routière, l'écologie et la culture. Les députés-juniors (aussi nombreux que les vrais députés) voteront pour l'un de ces textes, qui aura vocation à devenir ...


Article du 18/04/2001

Les textes intéressant les collectivités locales examinés d'ici la fin juin

Voici le programme des principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront étudiés par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin, selon le communiqué du ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, diffusé hier 17 avril. Les nouveaux textes - 25 avril : projet de loi sur la sécurité quotidienne ; - Première quinzaine ...


Article du 09/04/2001

Le Conseil d’État décide que certains sénateurs pourront garder deux autres mandats jusqu'en 2007

Le Conseil d’État a estimé, vendredi 7 avril, qu’un sénateur réélu conseiller municipal en mars 2001 et par ailleurs conseiller général pourra cumuler ces fonctions jusqu'à l'expiration de son mandat de sénateur, c'est à dire jusqu'en 2007 pour un tiers des membres de la haute assemblée. De même, un sénateur réélu en mars 2001 à la ...


Article du 26/03/2001

Christian Poncelet suggère le retrait du texte sur l'inversion du calendrier électoral

Le président du Sénat Christian Poncelet, opposé à l'inversion du calendrier électoral, juge, dans un entretien publié ce lundi par La Croix, que le gouvernement serait ''bien inspiré de retirer ce texte de l'ordre du jour parlementaire''. Quelque vingt-cinq députés UDF, en votant l'inversion du calendrier électoral de 2002, avait permis son adoption ...


Article du 26/03/2001

Les principaux textes débattus à l'Assemblée nationale d'ici à fin juin

Voici, pour les principaux textes, les grandes lignes du calendrier envisagé des débats à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session fin juin : Mars : - 27/28/29 : justice commerciale Avril : - 3 : calendrier électoral - 3 : Proposition de loi PS lutte contre les discriminations dans l'emploi - 4/5 : Statut de Mayotte ...


Article du 02/02/2001

Le débat sur la décentralisation reporté après le 27 mars, soit après les municipales

Ce que les commentateurs conviennent désormais d’appeler "l'opération escargot" des sénateurs membres de l’opposition sur la proposition de loi relative au calendrier électoral a eu comme conséquence immédiate le report après les municipales du débat sur la décentralisation. Celui-ci devait se tenir mercredi 31 janvier au palais du Luxembourg. ...


Article du 24/01/2001

Inversion du calendrier électoral de 2002 : malgré la résistance du Sénat, le texte sera adopté avant le 9 février, affirme le gouvernement

Ce mercredi, le Sénat ne siégera que trois heures avant que les parlementaires de l’opposition n'accueillent le président de la République Jacques Chirac, hostile à la modification du calendrier, dans les Salons Boffrand pour la nouvelle année. L’examen de la proposition de loi organique inversant le calendrier électoral de 2002 (présidentielle ...


Article du 16/01/2001

Une semaine clef pour les collectivités locales

La décentralisation, la place des collectivités locales et de leurs élus constituent des points forts de la semaine parlementaire. En effet, dès aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales. Demain après midi s’ouvre à ...


Article du 02/01/2001

Le président de l’Assemblée nationale, Raymond Forni, va modifier la séance de questions au gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni annonce, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, que les séances de questions d'actualité au gouvernement, organisées les mardi et mercredi, seront modifiées dès janvier. Cette réforme consistera à instaurer “ des séances ciblées sur un sujet donné, et en abandonnant la litanie des ...



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