Parlement

Article du 06/12/2007

Sécurité des manèges: la proposition de loi adoptée en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, la proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer la "sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions". Ce texte prévoit que les forains s’engagent à n’utiliser que des matériels conçus et ...


Article du 05/12/2007

La loi relative au parc naturel régional de Camargue est définitivement adoptée

Mardi 4 décembre, le Parlement a adopté définitivement la loi relative au parc naturel régional de Camargue mettant fin à un imbroglio juridique et à la situation de blocage qui en résultait. Traditionnellement, c'est une fondation qui avait été chargée de gérer le parc de Camargue. Pour prendre en compte des évolutions législatives, un GIP a ensuite ...


Article du 29/11/2007

Chiens dangereux: le projet de loi est adopté en première lecture par les députés

Mercredi 28 novembre en soirée, les députés soir ont examiné en première lecture le projet de loi sur les chiens dangereux et modifié plusieurs dispositions adoptées par les sénateurs. Comme le rappelait Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, ce texte est le dernier d’une longue série de mesures visant à lutter contre les risques que présente ...


Article du 28/11/2007

Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement n’est pas modifiée

Mardi 27 novembre, les députés n’ont pas approuvé la modification des dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, relatives à la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans des écoles publiques sur le territoire d’une autre commune. Cette proposition de loi, examinée dans le ...


Article du 26/11/2007

Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement en débat à l’Assemblée nationale

Mardi 27 novembre, les députés examineront une proposition de loi (1) déposée par Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, sur les dispositions de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, relatives à la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans des écoles publiques sur le territoire d’une ...


Article du 31/10/2007

Le président de l'Assemblée nationale se prononce contre l'interdiction de cumul des mandats et la proportionnelle

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, se dit hostile à l'interdiction de cumul de mandats et à l'introduction d'une dose de proportionnelle prévus dans le rapport Balladur sur la réforme des institutions, dans une interview au Monde daté de mercredi. M. Accoyer déclare ne pas approuver l'idée d'interdire tout cumul entre une fonction ...


Article du 29/10/2007

Cumul des mandats, proportionnelle, parrainage des candidats à la présidentielle, les propositions du rapport Balladur

Le comité Balladur, qui devait remettre ce lundi son rapport au président de la République, n'a pas opté pour le mandat unique mais il propose toutefois de supprimer tout cumul entre un poste de parlementaire (député, sénateur) et une fonction exécutive au niveau local (maire, président de conseil général ou de conseil régional). Pour les ministres, ...


Article du 27/07/2007

B. Accoyer veut «replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique»

Bernard Accoyer affirme jeudi avoir «la volonté de replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique», en souhaitant que celle-ci «prenne toute sa place, majorité et opposition, dans sa mission de contrôle de l'action du gouvernement». Partisan «d'une réforme profonde du travail législatif avec des débats plus importants en commission», ...


Article du 25/07/2007

Première réunion du groupe de travail parlementaire sur la réforme des institutions

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer devait présider ce mercredi la première réunion du groupe de travail sur la réforme des institutions, qui réunira au Parlement les représentants des quatre groupes parlementaires. Dans un communiqué diffusé par ses services, M. Accoyer précise que ce groupe comprend, outre lui-même, les six vice-présidents ...


Article du 24/07/2007

Absentéisme au Parlement: G. Carcassonne propose des retenues sur salaires

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d'imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement de l'Assemblée nationale en vigueur ...


Article du 19/07/2007

Une réforme de la Constitution avant les municipales de 2008

Le président de la République a installé officiellement mercredi le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», composé de 13 membres, présidé par Edouard Balladur et ouvert à la gauche avec la présence remarquée de Jack Lang. Objectif: trouver un consensus et proposer une réforme de la Constitution ...


Article du 16/07/2007

Le comité de modernisation des institutions remettra ses conclusions le 1er novembre

Nicolas Sarkozy annoncera le mercredi 18 juillet la composition du comité chargé de réfléchir à la modernisation des institutions et devrait l'installer le même jour. Le président de la République a annoncé à Epinal que ce comité, qui aura jusqu'au 1er novembre pour rendre ses propositions, aurait 12 à 15 membres et serait présidé par l'ancien Premier ...


Article du 26/06/2007

41% des 577 députés de la XIIIè législature sont maires

La XIIIè législature s'ouvre ce 26 juin. A l'ordre du jour de la séance présidée par le doyen d'âge, Loïc Bouvard (UMP- Savoie), l'élection du président de l'Assemblée. Bernard Accoyer, désigné par le groupe UMP, devrait être élu dès le premier tour, l'UMP disposant, avec 321 membres, de la majorité absolue. Voici les statistiques établies par les ...


Article du 26/06/2007

Le Sénat reprend ses travaux

Reprenant ses travaux, le Sénat devrait, notamment, adopter ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Selon le rapporteur de ce texte, Yves Pozzo di Borgo (UDF-Paris), la convention n'a pas comme tel d'effet sur l'ordonnancement ...


Article du 19/06/2007

La première séance publique de la XIIIè législature se tiendra mardi 26 juin

Alors que le secrétaire général de l’Elysée devait annoncer en fin de matinée la composition du deuxième gouvernement de François Fillon, les 577 nouveaux députés préparent l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur quatre jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. La première séance publique se déroulera le mardi 26 ...


Article du 29/05/2007

46,3% des députés sortants cumulent avec un mandat de maire

Selon les statistiques fournies par les services de l’Assemblée nationale sortante, analysées par le quotidien "Libération" (29/5), 267 députés sur 577 (46,27%) cumulent leur mandat avec celui de maire. - 16 députés sont président d’un conseil général et 43 en sont les vice-présidents. 144 sont conseillers généraux; - 6 députés sont présidents d’un ...


Article du 24/05/2007

Les cinq textes qui seront à l’ordre du jour du Parlement dès l’ouverture de la session 2007-2012

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les «premiers éléments pouvant constituer l’agenda parlementaire» dans les semaines suivant les élections législatives: - projet de loi de règlement de l’exercice 2006; - projet de loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement; - projet de loi mettant en œuvre ...


Article du 22/05/2007

Jean-François Copé chargé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire»

Le Premier ministre François Fillon a demandé à Jean-François Copé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire», a annoncé Matignon dans un communiqué. M. Copé, qui était ministre délégué au Budget et porte-parole du gouvernement Villepin, avait annoncé mercredi dernier que le président Nicolas Sarkozy et François Fillon lui avaient ...


Article du 18/04/2007

Le calendrier d'ouverture de la treizième législature (2007-2012)

Le bureau de l’Assemblée nationale a publié le calendrier de l’ouverture de la XIIIè législature (2007-2012), qui se tiendra sur 4 jours, du mardi 26 au vendredi 29 juin prochain. Les élections visant à renouveler les 577 représentants siégeant à l'Assemblée nationale se tiendront cinq semaines après l'élection présidentielle, les dimanches 10 et ...


Article du 11/04/2007

Indemnité dégressive versée aux anciens députés: le président de l’Assemblée nationale propose de réduire la durée de dégressivité, aujourd'hui fixée à 5 ans

Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a fait part mardi de son voeu de «mieux encadrer» le dispositif d'indemnité dégressive que percevront les anciens députés afin «d'éviter les effets d'aubaine». Il a précisé que ce sujet serait à l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale prévue ce 11 avril. Cette réunion ...


Article du 07/03/2007

L'Assemblée nationale se donne un nouveau président

Les députés élisent mercredi un nouveau président pour remplacer Jean-Louis Debré, ce qui suscite en coulisses une importante bataille entre trois prétendants UMP, Yves Bur, Claude Gaillard et Patrick Ollier, malgré la brièveté du mandat et son caractère plus symbolique que réel. Le groupe UMP étant majoritaire, c'est de ses rangs que doit sortir ...


Article du 27/02/2007

Le nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le 7 mars prochain

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a convoqué l'Assemblée nationale en séance publique le 7 mars à 15h00 pour élire un nouveau président, après sa nomination au Conseil constitutionnel. L'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale se déroulera «au scrutin secret», ce qui signifie qu'aucune délégation de vote n'est ...


Article du 22/12/2006

Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, «perplexe» sur la décision du Conseil constitutionnel

Nicolas About, sénateur UC-UDF des Yvelines et président de la commission des affaires sociales du Sénat, souligne sa «perplexité» devant la décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre dernier, par laquelle dix-neuf articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ont été invalidés (1). S'il ne conteste pas que certains ...


Article du 12/07/2006

Les textes de la session extraordinaire du Parlement, à partir du 7 septembre

La session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 7 septembre, sera particulièrement chargée à l'Assemblée nationale où les députés siégeront sans désemparer pour débattre du projet de loi qui doit ouvrir la voie au rapprochement entre Gaz de France et Suez. À l'issue d'une conférence extraordinaire des présidents, le président de l'Assemblée ...


Article du 13/06/2006

Le 13ème parlement des enfants adopte dix propositions de loi

Le 13ème parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a mis la solidarité internationale à l'honneur en adoptant une proposition de loi visant à lutter contre le travail des enfants dans le monde, grâce à une meilleure information des consommateurs. Certains textes adoptés par le parlement des enfants peuvent éventuellement faire l'objet ...


Article du 08/06/2006

L'Assemblée nationale réforme à «minima» son règlement

Les députés ont adopté une proposition du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, visant à réformer le règlement de l'institution, après l'avoir vidé d'un grand nombre de mesures. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté la réforme après que plusieurs de ses membres aient décidé de joindre leurs voix à celles de ...


Article du 04/04/2006

Petites et grandes histoires des «Quinze Mille» députés de France depuis la Révolution

«Voyage initiatique à travers les mystères et secrets du Palais-Bourbon», c'est ainsi que Bruno Fuligni résume son livre «Les Quinze Mille» qui raconte, à coups d'anecdotes, de citations et d'incidents, l'histoire des 15.000 députés français depuis la Révolution (1). Secrétaire des débats à l'Assemblée depuis 1996, mis à la disposition des archives, ...


Article du 01/03/2006

16% de femmes dans les parlements du monde à la fin 2005, la France à la 85ème place sur 138

Jamais autant de femmes n'ont siégé aux parlements du monde entier, même si leur proportion parmi les députés dépasse tout juste les 16%, selon le rapport annuel de l'Union interparlementaire (UIP), une organisation réunissant 142 parlements nationaux. Son secrétaire général, Anders Johnsson, souligne que ce pourcentage ne cesse d'augmenter, mais ...


Article du 10/02/2006

Patrick Devedjian : le recours au 49-3 «peut-être pas indispensable»

Patrick Devedjian, porte-parole du gouvernement, et conseiller politique de Nicolas Sarkozy à l'UMP, «a regretté un peu» l'utilisation du 49-3 sur le projet de loi Egalité des chances, en estimant vendredi que ce n'était «peut-être pas indispensable». Il a dénoncé aussi sur France-Inter «l'obstruction systématique» de la gauche. «Les responsabilités ...


Article du 17/01/2006

Le projet de loi sur «l'engagement national pour le logement» examiné à partir de mercredi

Députés et sénateurs reprennent aujourd'hui leurs travaux, marqués par la traditionnelle cérémonie des voeux des présidents des deux assemblées, Jean-Louis Debré et Christian Poncelet, qui ont lieu le même jour. Après la séance de rentrée des questions au gouvernement, les députés examineront le projet de loi relativement consensuel sur le volontariat ...


Article du 16/11/2005

Le Sénat s'expose au Salon des maires et des collectivités locales

Le Sénat disposera d'un stand dans le Hall 2-1, au Salon des maires et des collectivités locales, qui se tiendra Porte de Versailles, les 22, 23 et 24 novembre, parallèlement au Congrès des maires de France, rappelle le site www.carrefourlocal.org. De nombreuses animations y seront organisées afin de faire de ce grand rendez-vous annuel une occasion ...


Article du 17/10/2005

Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale ne restreint pas le droit d’amendement des députés sur les lois de finances

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution (1) la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre précédent, qui modifie le règlement de cette assemblée pour tirer les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances, ainsi que de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. La ...


Article du 15/07/2005

Session parlementaire : 47 lois adoptées depuis octobre 2004 – dont 15 durant la session extraordinaire

Le travail parlementaire s’est achevé mercredi au terme de la session extraordinaire d'été, pour des vacances jusqu'au 1er octobre. Les travaux du Parlement doivent reprendre au 1er octobre. Au menu, notamment : outre la loi de finances pour 2006, la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes, le projet de loi sur la recherche, la réforme du PACS. Entre ...


Article du 28/06/2005

Le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement au menu de la session extraordinaire à compter du 1er juillet

Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet. Le projet de loi sur les concessions d'aménagement figure au programme de cette session dont voici l'ordre du jour. "Cette session extraordinaire comprendra le débat d'orientation budgétaire, l'examen ou la poursuite de l'examen des projets ...


Article du 18/01/2005

Jean-Louis Debré dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative"

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, estime que "les lois inutiles tuent les lois nécessaires" et dénonce une nouvelle fois "l'inflation législative" et le recours trop fréquent aux sessions extraordinaires, dans une interview publiée ce mardi dans Libération. Alors que le Parlement reprend mardi ses travaux, M. Debré considère ...


Article du 04/01/2005

Jean-Louis Debré dénonce "le phénomène nouveau et alarmant" que constitue le dépôt tardif d'amendements à des projets de loi par le gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a attiré lundi l'attention de Jacques Chirac sur l'inflation législative, qu'il a comparée à une "machinerie" victime d'emballement. "Notre tâche, immense, est de remettre de l'ordre dans cette machinerie qui semble avoir échappé à notre maîtrise pour s'emballer à un rythme effréné", a-t-il estimé ...


Article du 13/10/2004

Les présidences des commissions et des groupes du Sénat

A l'issue de son renouvellement triennal et la réélection de son président, Christian Poncelet, le Sénat a désigné les autres membres de son bureau ainsi que des présidents de groupes et de commissions. Les 6 vice-présidents : Jean-Claude Gaudin (UMP, Bouches-du-Rhône), Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), Roland du Luart (UMP, Sarthe), Philippe ...


Article du 06/10/2004

Jean-Louis Debré va déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements ne relevant pas du domaine de la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé mardi, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qu'il allait déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les amendements "ne relevant pas du domaine de la loi". Dans une communication lue à l'ouverture de la conférence des présidents, dont le texte ...


Article du 05/10/2004

Le sénateur, maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) quitte le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE

Le sénateur-maire de Saint-Etienne Michel Thiollière (UMP-Rad) a quitté le groupe UMP du Sénat pour rejoindre le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), menacé de disparition, a-t-on appris lundi auprès de son entourage. A la suite du renouvellement triennal du 26 septembre, le RDSE, présidé par le sénateur de l'Aisne Jacques ...


Article du 04/10/2004

Le nouveau bureau de l'Assemblée nationale et les élus locaux qui y siègent

Voici la composition, par ordre de désignation, du nouveau bureau de l'Assemblée nationale, annoncée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, à l'ouverture de la session 2004-2005. Lorsque ces députés détiennent un mandat local, la liste le précise. Président: -Jean-Louis Debré (UMP, Eure), maire d'Évreux, Vice-présidents: -François ...



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