Édition du 16  octobre 2015


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L'USH s'oppose finalement à la création du Fonds national des aides à la pierre

L’Union sociale pour l’Habitat (USH) confirme sa première impression. Dans un communiqué publié mercredi, le Mouvement HLM « s’oppose de la manière la plus ferme » à la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) « tel que présenté dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 ». Il déplore que ce dernier ne soit pas « conforme au discours tenu par le président de la République lors du congrès HLM de Montpellier ». Venu rassurer, le 24 septembre dernier, les représentants de l’habitat social, François Hollande avait affirmé que l’Etat contribuerait à hauteur de 250 millions d’euros à ce fonds censé financer la construction de logements sociaux (lire Maire info du 25 septembre). L’annonce et la décision « unilatérale » du gouvernement, selon l’USH, de la création de ce fonds avaient suscité les inquiétudes des acteurs du logement social, qui y voyaient une possible façon pour l’Etat de se désengager de l’effort de construction, le faisant porter sur les seuls organismes HLM. Le Mouvement HLM s’était cependant déclaré « satisfait » des annonces du chef de l’Etat.
Mais, aujourd’hui, les inquiétudes sont de retour puisque « le comité exécutif de l’USH constate que le périmètre d’intervention, les conditions de financement, la gouvernance de ce fonds […] ne sont pas précisés dans le texte du projet de loi, ce qui fait craindre un détournement de ce fonds au profit du budget de l’Etat ou aux financements de structures ou de politiques publiques autres que les aides à la pierre ».
En effet, le PLF 2016 ne mentionne pas, pour l’instant, la contribution de l’Etat annoncée par le président de la République. Lors du 76e congrès HLM, le discours de François Hollande semblait déjà vague sur le mode de financement de ce nouveau fonds. Certains présidents de fédérations avaient ainsi émis des doutes comme Marie-Noëlle Lienneman, présidente de la fédération nationale des coopératives HLM, qui demandait que « l’Etat apporte au moins 70% du budget du FNAP » alors que François Hollande proposait la moitié (sur un budget de 500 millions d’euros, 250 millions seraient apportés par l’Etat, le reste par les bailleurs sociaux). La Fédération des offices publics de l’habitat avait également exprimé « son extrême réserve » avant de s’opposer également à la création ce fonds à la lecture du PLF 2016.
Les organismes HLM y sont d’autant plus hostiles que l’Etat vient de relever considérablement leurs prélèvements (à travers les cotisations qu’ils versent chaque année à la Caisse de garantie du logement locatif social) dans le PLF 2016 à 270 millions d’euros, contre 120 millions d’euros en 2015. Pour cette raison, le comité exécutif de l’USH rappelle également qu’il est « fermement opposé à tout prélèvement financier supplémentaire, qui porterait atteinte aux capacités d’investissement des organismes HLM ».
A noter que le Mouvement HLM s'oppose à cette disposition du PLF 2016 au moment même où l'Assemblée nationale a adopté, hier, une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux en permettant aux collectivités vertueuses dans ce domaine de bénéficier d'un taux de TVA réduit pour construire des logements intermédiaires (lire article ci-dessus).
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2015

  • Ministère de la justice

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry)


    Lire le JO  

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