Édition du 18  septembre 2006


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Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan (Val-de-Marne)

Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours en référé déposé par le préfet du Val-de-Marne contre un arrêté de réquisition pris par le maire (DVG) de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol. Ce dernier veut héberger provisoirement, dans d'anciens locaux du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) appartenant au ministère de la Défense, les hommes, femmes et nombreux enfants vivant dans des conditions très précaires dans le gymnase Belle-Image depuis le 18 août. Son arrêté de réquisition, en date du 8 septembre, n'a jamais été appliqué, la préfecture refusant de lui laisser accès au site, gardé par les forces de l'ordre. Constatant que le préfet, Bernard Tomasini, tardait à déposer un recours - finalement enregistré mercredi par le tribunal administratif, cinq jours après l'arrêté municipal - M. Rossignol a contre-attaqué le même jour en justice. Il a assigné le préfet en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Créteil pour voie de fait. L'audience est aussi prévue jeudi. «Tant que l'arrêté de réquisition n'a pas été déclaré illégal, il est opérationnel. Je demande au préfet de me laisser exercer les prérogatives qui sont les miennes en tant que maire», a dit M. Rossignol pour expliquer sa procédure. La solution de l'ancien bâtiment du CEA, sur un site déjà racheté en partie par la ville de Paris et destiné à abriter un centre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), a été plébiscitée par les ex-squatteurs et leur comité de soutien. Elle permettrait que tous restent ensemble, revendication toujours avancée par les expulsés, majoritairement africains, dont plus de la moitié sans-papiers. Les familles pourraient ainsi également cuisiner, laver leur linge, donc mener une vie plus conforme au quotidien que dans les hôtels proposés par la préfecture. Le conseil général s'est engagé à financer les travaux nécessaires pour rendre le bâtiment habitable. Pour la préfecture en revanche, il s'agit d'une «fausse bonne idée». Ce bâtiment «n'est pas destiné à un usage d'habitation», fait-elle valoir, en soulignant que pour des raisons de «sécurité des personnes», «l'éventualité de l'accueil précaire de personnes (...) ne peut être envisagée». «J'attends la décision du tribunal administratif de Melun. Le tribunal dira la loi», déclarait le préfet Tomasini en fin de semaine, en affirmant qu'il restait sur «sa proposition d'hôtels pour les personnes en situation régulière». Les sans-papiers «ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine», avait réaffirmé, mercredi au Sénat, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, interrogé sur le sort des expulsés de Cachan. Dix l'ont déjà été, a-t-il annoncé jeudi.c=http://www.clsiduser.
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  • Ministère du travail

    Liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion


     

  • Ministère du travail

    Liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion


     

  • Lois et décrets

    Immigration et à l'intégration


     

  • Montant de l'accroissement des charges résultant, pour six départements, du transfert des collèges à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du collège d'Etat de Font-Romeu


     

  • Application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie


     

  • Agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles


     

  • Etablissements sanitaires et sociaux classés en hors classe


     

  • Cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique


     

  • Procédures d'autorisation et de déclaration


     

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