Édition du 10  octobre 2017


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Migration : une instruction valide la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement en 2018

Afin de « répondre aux défis migratoires » par une politique d’accueil « plus ambitieuse », le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a décidé, via une instruction publiée vendredi, de créer, dès 2018, 3 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) qui bénéficieront aux bénéficiaires d’une protection internationale au titre de l’asile, comme cela avait été acté, cet été en Conseil des ministres, dans le cadre d’un « plan d'action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires » (lire Maire info du 13 juillet).
Dans cette instruction adressée aux préfets, le ministère de l’Intérieur justifie sa décision en rappelant que 13 000 personnes bénéficiaires d’une protection restent aujourd’hui hébergées dans les structures dédiées aux demandeurs d’asile, « faute de solution de sortie et de réelle insertion sociale et professionnelle ». Ainsi, ce sont 5 000 places nouvelles de CPH qui doivent être ouvertes dans les deux prochaines années.
Sur ces 5 000 places, 3 000 devront donc ouvrir dès 2018, en deux temps : au 1er avril, 1 500 premières places ouvriront suivies par 1 500 autres au 1er octobre. Afin de sélectionner ces nouvelles places, les préfets pourront soit étendre de moins de 30 % la capacité d’accueil d’établissements déjà existants selon une procédure simplifiée, soit appliquer un appel à projets départemental pour les créations de places de CPH ou les extensions de plus de 30 % de la capacité d’accueil.
Au niveau régional, Gérard Collomb demande aux préfets à veiller à une répartition territoriale « équilibrée » de l’offre d’hébergement afin, notamment, de « doter de CPH les départements qui en sont dépourvus ». La transformation de centre d’accueil et d’orientation en CPH sera également « possible ».
Le ministère indique, par ailleurs, qu’une « attention particulière » devra être accordée aux projets « accueillant des personnes isolées et des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans », « favorisant des dispositifs innovants, comme le bail glissant » ou permettant, « à des centres déjà existants, de mutualiser certaines prestations, une rationalisation des coûts » ainsi qu’un « caractère modulable des capacités d’hébergement ».
Plus globalement, sur les deux prochaines années, les 5 000 nouvelles places conduiront ainsi « à tripler le parc existant », rappelle le ministère de l’Intérieur « afin d’améliorer la sortie des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables des structures d’accueil pour demandeurs d’asile et ainsi fluidifier le dispositif national d’accueil ». Cette période en hébergement en CPH permettra à certains réfugiés d’être accompagnés « vers plus d’autonomie, vers une formation professionnelle et un logement ».
Reste que, en juillet dernier, les associations comme la Cimade ou la Fnars avaient réagi en regrettant le nombre insuffisant de places d'hébergement envisagées.

Télécharger l’instruction ministérielle.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  octobre 2017

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    Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville


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  • Sénat

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    Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière


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