Édition du 30  août 2007


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Le président de la République veut ouvrir un «débat pédagogique» sur des quotas d'immigration

Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international (...), un souci constant de défendre les intérêts de l'économie française, ainsi que sa connaissance profonde des différents secteurs de l'économie». Les préfectures, les ambassades et les consulats pourront ensuite délivrer ces cartes, créées par la loi du 24 juillet 2006, valables trois ans et renouvelables une fois. Lors du Conseil des ministres, le président de la République a indiqué vouloir ouvrir un «débat pédagogique» sur des quotas d'immigration. «Il ne s'agit pas de faire des quotas de personnes venant d'Afrique, du monde arabe ou d'Asie, il s'agit juste de dire que c'est une question légitime» de savoir «combien on veut d'ouvriers agricoles, d'ingénieurs, d'informaticiens, de techniciens», a précisé Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement. Pour lire la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  août 2007

  • Consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité


     

  • Zones de protection des aires d'alimentation des captages


     

  • Calcul de la contribution pour raccordement au réseaux publics d'électricité


     

  • Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements


     

  • Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements


     

  • Critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008


     

  • Evolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris


     

  • Ministère de la culture

    Dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Evolution des tarifs gaziers à souscription de régies municipales de gaz


     

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