Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 11 avril 2003
Immigration

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon présentent leur programme "pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière"

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre des Affaires sociales François Fillon ont présenté, jeudi, à la presse le programme du gouvernement pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière, dont "l'humanité" se veut le pendant de la "fermeté" déployée à l'égard de l'immigration clandestine. Parallèlement, le ministre de l'Intérieur travaille à un projet de loi sur l'immigration qu'il présentera en fin de mois (voir nos autres infos de ce jour). La mesure la plus novatrice du programme en trois axes et 55 pistes de travail, rendu public à l'issue d'un Comité interministériel, est la création d'un "contrat d'accueil et d'intégration", lancé cette année à titre expérimental dans douze départements. Généralisé en 2004 à toute la France, il sera alors confié à l'Agence française pour l'accueil et les migrations internationales (AFAMI) qui intègrera l'Office des migrations internationales (OMI) et le Service social d'aide aux immigrants (SSAE). Le contrat proposera à tous les primo-arrivants réguliers (100000 par an) un accompagnement social personnalisé en échange d'un engagement à suivre des cours de français (200 à 500 heures) et de formation civique. Non contraignant dans un premier temps, ce contrat d'un an renouvelable une fois devrait être assorti à terme de sanctions pour ceux qui ne s'y conformeraient pas, a indiqué M. Fillon. M. Raffarin a souligné que si le gouvernement visait "le taux zéro de l'immigration clandestine", en revanche l'immigration légale devait "pouvoir faire l'objet d'une politique active de l'immigration, tout comme l'immigration illégale doit faire l'objet d'une politique active de fermeté". Le ministre des Affaires sociales a ajouté que cette politique d'intégration ne se situait "pas dans la continuité" de la politique de la gauche qui faisait, selon lui, "la part belle au différentialisme". Outre les mesures visant l'accueil des primo-arrivants, le programme énumère différentes pistes de travail anciennes ou nouvelles réparties en deux axes : promotion sociale et individuelle, action contre l'intolérance et égalité des droits. Jacques Toubon, ancien ministre RPR, est chargé de travailler à la création d'un "centre de ressources et de mémoire de l'immigration", à l'exemple du musée d'Ellis Island à New-York. La lettre de mission de Jacques Toubon précise que la "vocation première" de ce centre sera de "faire évoluer les regards et les mentalités au sujet des phénomènes migratoires". Une volonté affirmée : celle de faire bénéficier les immigrés et jeunes issus de l'immigration de "l'ascenseur social" à l'école et dans l'accès à l'emploi : "ciblage" des bourses au mérite, actions de partenariat avec les écoles prestigieuses (École polytechnique...), développement de l'information sur les concours d'accès à la fonction publique, parrainages, reconnaissance de l'apprentissage du français comme compétence professionnelle... En matière de lutte contre les discriminations, M. Fillon a réaffirmé l'objectif souhaité par le président Jacques Chirac de créer une "autorité indépendante pour l'égalité de traitement". Une mission va être lancée pour y travailler. Pour l'heure, les CODAC (comités d'accès à la citoyenneté) sont invités à centrer leur mission sur les actions de prévention. Les acteurs publics et privés seront formés à la prévention des discriminations raciales. Par ailleurs, il est prévu d'agir pour l'égalité entre hommes et femmes en promouvant notamment à l'école "le respect mutuel filles-garçons" et en luttant contre les mariages forcés. Un dispositif d'accueil d'urgence pour les jeunes filles menacées de mariage forcé sera mis en place, a annoncé François Fillon. Ce dernier a également souhaité une simplification et une accélération des procédures de naturalisation.

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