Édition du 26  janvier 2007


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Immigration clandestine: la synthèse du rapport sénatorial de la commission d’enquête

L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine», avait été remis au président du Sénat le 6 avril 2006 et avait servi de support au débat organisé le 20 novembre dernier, lors du congrès de l’AMF, sur le thème «Comment appliquer les lois de la République dans le domaine de la nationalité, de l’entrée et du séjour des étrangers?». L’immigration clandestine concerne l’ensemble du territoire français. Cependant la situation Outre-mer est spécifique par rapport à la métropole du fait: - du positionnement géographique (frontières le plus souvent maritimes et poreuses), - de la grande différence de niveau de vie avec les territoires voisins, - des flux plus élevés proportionnellement au nombre d’habitant de chaque territoire ultra-marin concerné, - de la situation d’urgence qu’engendre l’immigration clandestine dans ces territoires. Cette situation explique que la commission d’enquête a étudié le cas spécifique des départements et collectivités ultra-marins et a proposé de nombreuses mesures spécifiques pour tenter de contenir l’afflux d’immigrés clandestins et résoudre les problèmes dramatiques qui en découlent. Ce rapport a dégagé trois enjeux majeurs dans la lutte contre l’immigration clandestine: connaître prévenir, traiter. Il fait plusieurs propositions, parmi lesquelles on relève notamment celle de prendre en compte le nombre des étrangers en situation irrégulière répertoriés dans le cadre de recensements complémentaires dans le calcul de la DGF des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent faire face aux dépenses effectivement mises à leur charge. Pour lire la note de l'AMF, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  janvier 2007

  • Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


     

  • Cessation volontaire d’activité en zone de revitalisation rurale


     

  • Majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation


     

  • Ministère des outre-mer

    Immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie


     

  • Ministère des outre-mer

    Modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral


     

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