Édition du 16  janvier 2019


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Demandeurs d'asile : le ministère de l'Intérieur vise 5 500 places d'hébergement supplémentaires en 2019

Dans une note d’information publiée lundi, le ministère de l’Intérieur annonce la création, en 2019, de 5 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale ainsi que la fin des centres d'accueil et d'orientation (CAO) d’ici 2020 et la transformation de leurs places en places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda), centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ou centre provisoire d’hébergement (CPH).
Le ministère rappelle que cette programmation s’inscrit « dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé en France », avec une augmentation des demandes d'asile de « plus de 19 % en 2018 à l’Ofpra » (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ce qui entraînerait « un accroissement des besoins d'hébergement ».
Pour cette raison, la politique d’hébergement devra viser, selon le ministère, quatre objectifs : « L'augmentation des capacités d'hébergement », par la création de places nouvelles pour les demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale donc, « un accroissement de la fluidité au sein du parc d'hébergement », « la structuration du parc d'hébergement afin qu'il soit plus lisible et fonctionne selon des règles unifiées », ainsi que « l'amélioration des conditions de prise en charge, notamment pour les plus vulnérables ».

Un parc d’hébergement qui a doublé en six ans
Le ministère de l’Intérieur précise que le parc d’hébergement pour demandeurs d’asile a « doublé en six ans » pour atteindre, fin 2018, « plus de 86 510 places », dont la moitié de places autorisées en Cada et l'autre moitié d'hébergement d'urgence, réparties au sein de cinq dispositifs : les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), les CAO, les Huda, les accueils temporaires et service de l'asile (AT-SA) et les programmes d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (Prahda).
Ainsi, en 2019, la capacité du parc devrait atteindre « plus de 97 000 places grâce aux créations de places » (plus précisément 98 476 places de demandeurs d’asile selon le prévisionnel publié ; et 8 707 places de CPH en 2019, contre 5 207 en 2018). Pour y parvenir, le ministère a notamment pour objectif la création de 3 500 places supplémentaires pour les demandeurs d’asile, dont 1 000 places de Cada et 2 500 d’Huda. En parallèle, il prévoit la création de 2 000 places supplémentaires de CPH. Hormis quelques exceptions, l’essentiel de ces 5 500 places devront ouvrir dès juillet 2019, pour les demandeurs d’asile, et dès octobre 2019 pour les bénéficiaires de la protection internationale.
De plus, en Île-de-France, dès le 1er janvier 2019, 8 000 places de centres d'hébergement d'urgence pour migrants (Chum) devaient être transformées en places d’Huda et 1 500 en places de CPH.

La fin des CAO en 2020, transformés en Huda, Cada ou CPH
En outre, le ministère de l’Intérieur confirme la transformation des places de CAO – qui « devront être réduits de 50 % à la fin du premier semestre 2019 » et « fermés dans leur intégralité à la fin du premier semestre de l'année 2020 » – puisque « ces places n'ont pas été créées dans un souci de pérennité et ne correspondent pas à l'objectif d'harmonisation des prestations et de maîtrise des coûts ». Dès leur mise en place en 2015, l’AMF rappelle ce matin qu'elle avait souligné que « les maires regrettaient l’absence de concertation et d’information préalable, conditions indispensables pour faciliter l’accueil par les habitants. Par ailleurs, les maires  avaient soulevé la question des incertitudes autour du statut juridique des CAO et de leur pérennisation ».
Ainsi, il est demandé aux préfets de « transformer la totalité des places de CAO devant fermer en Huda local » ou bien, si ce n’est pas possible « pour des raisons d'équilibre économique », de « rechercher une transformation en Cada ou en CPH au fur et à mesure des appels à projet nationaux ». Dans ce cas, indique le ministère, il faudra également « créer autant de places d'Huda supplémentaires que […] de places CAO [transformées] en Cada ou en CPH » afin que la « capacité d'hébergements ne diminue pas ».
La note d’information demande également aux préfets d’apporter une « vigilance particulière » à la réduction des nuitées hôtelières qui « ne permettent pas un accompagnement satisfaisant du demandeur d'asile ».
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Charente-Maritime


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône


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