Immigration

Article du 16/03/2016

Titres de séjour : un accueil des étrangers « à guichets fermés », pour la Cimade

Délais à rallonges, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d'enregistrement: les démarches en préfecture pour obtenir un titre de séjour sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnement » qui pénalisent les étrangers, dénonce ...


Article du 02/03/2016

Accueil des étrangers : Bernard Cazeneuve veut renforcer les parcours d’intégration selon trois priorités

Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets ...


Article du 13/10/2015

Plus d'arrivées d'immigrés en France depuis 2006, mais plus de départs aussi

Le nombre d'immigrés arrivant en France a augmenté entre 2006 et 2013, mais il y a aussi eu plus de départs, et le solde migratoire a baissé, selon une note de l'Insee publiée aujourd’hui. En 2006, quelque 193 000 immigrés étaient arrivés en France, contre 235 000 en 2013. Mais au ...


Article du 30/07/2015

À Calais, la maire demande à l’État une « indemnisation »

Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines ...


Article du 18/06/2015

Jean-Pierre Raffarin propose de « sauver » les territoires ruraux en y accueillant des étrangers

L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a suscité bon nombre de réactions, hier, en prônant, à la fois « par humanisme » et dans l’espoir de « sauver » des territoires ruraux, l’installation de familles d’étrangers dans les zones rurales. C’est sur Public ...


Article du 20/05/2015

Les sénateurs durcissent le droit d’asile

Les sénateurs ont achevé hier, en fin de soirée, l’examen des 23 articles et 250 amendements du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Le vote sur le texte, déjà adopté par les députés en décembre dernier (lire Maire info du 17 décembre 2014), ...


Article du 14/04/2015

Un rapport rejette l’idée de transférer aux collectivités la politique d’accueil des migrants

« L’inégal investissement des collectivités dans la politique d’accueil des migrants », constaté dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales, mis en ligne récemment, conduit les ...


Article du 02/03/2015

Presque un jeune sur deux issu de l’immigration africaine est pauvre

Une étude de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) publiée hier dresse un bilan bien sombre de la politique d’intégration en France. Intitulée Jeunes issus de l'immigration : quels obstacles à leur insertion économique ...


Article du 17/12/2014

Des délais raccourcis pour l'examen des demandes d'asile

Par 324 voix pour, le projet de loi réformant l'asile a été adopté hier après-midi par les députés, qui ont voté des moyens renforcés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile ...


Article du 23/07/2014

Le droit d’asile et l’immigration aujourd’hui en Conseil des ministres

Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, ...


Article du 14/03/2013

Immigration et intégration : les chiffres 2011 rendus publics

Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au ...


Article du 11/10/2012

Immigrés : l’Insee pointe du doigt de lourdes inégalités

L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, ...


Article du 08/11/2011

Les Français se déclarent majoritairement favorables (59%) au droit de vote «des étrangers résidant en France aux élections locales et européennes»

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement ...


Article du 17/07/2008

Brice Hortefeux va élaborer un projet de «loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés» sur l'immigration

Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ...


Article du 07/07/2008

Politique d’«immigration choisie»: une commission du Conseil constitutionnel en nie non seulement la légalité mais aussi tout l’intérêt

Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration choisie estime que cette ...


Article du 09/05/2008

Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ...


Article du 19/03/2008

Avec une baisse de 12,8% en deux ans, les lois de 2003 et 2006 ont fortement limité l’acquisition de la nationalité française

Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage -, la baisse atteint 24,6% en trois ans (de 133.808 à 100.820). «Obtenir ...


Article du 17/10/2007

L'accueil des sans-papiers ne sera pas interdit dans les centres d’hébergements d'urgence

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la CMP Vendredi dernier, dans un communiqué commun ...


Article du 08/10/2007

Immigration: le président du conseil général sera informé du contrat d'accueil et d'Intégration

Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement familial. ...


Article du 30/08/2007

Le président de la République veut ouvrir un «débat pédagogique» sur des quotas d'immigration

Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international (...), un souci constant de défendre les ...


Article du 10/07/2007

Les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial devraient signer un «contrat d'accueil et d'intégration pour la famille»

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son degré de connaissance ...


Article du 12/06/2007

Brice Hortefeux veut diminuer la part de «l'immigration familiale» pour encourager «l'immigration économique»

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, devait transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit "Le Figaro". Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige «le membre d'une famille ...


Article du 08/06/2007

Le ministre de l'Immigration veut définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux a reçu dans la matinée les principaux ...


Article du 15/05/2007

Un milliard de migrants d'ici 2050 en conséquence du changement climatique, selon une organisation humanitaire britannique

Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», l’association ...


Article du 13/03/2007

Le Conseil d’Etat a déclaré illégal le fichier Eloi de lutte contre l'immigration clandestine

Le Conseil d'Etat a annulé hier, pour des raisons de forme, l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. La plus haute autorité administrative ne s'est pas opposée à l'existence même d'un tel fichier ...


Article du 26/01/2007

Immigration clandestine: la synthèse du rapport sénatorial de la commission d’enquête

L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine», avait ...


Article du 04/10/2006

Squat de Cachan: le ministre de l'Intérieur accuse le maire d'avoir fait «un coup politique»

Le ministre de l’Intérieur a provoqué hier à l’Assemblée nationale la colère des socialistes en accusant le maire de Cachan (Val-de-Marne) et des associations d'exploiter à des fins politiques la misère des familles réfugiées dans un gymnase. Les négociations ont toutefois repris entre les représentants des familles, le gouvernement et des associations ...


Article du 04/10/2006

Réquisition de locaux par le maire de Limeil-Brévanne: le tribunal de grande instance de Créteil se déclare incompétent

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mardi incompétent dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan. Dans sa décision, le juge estime que «pour être qualifié ...


Article du 18/09/2006

Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan (Val-de-Marne)

Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours en référé déposé par ...


Article du 11/09/2006

Le maire de Limeil-Brévannes réquisitionne des locaux du ministère la Défense pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan

Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée de ces locaux ayant appartenu au Commissariat ...


Article du 08/09/2006

Le problème du squat de Cachan sera réglé «dans l'esprit de la règle républicaine», indique Dominique de Villepin

Le gouvernement entend régler le problème du squat de Cachan «dans l'esprit de la règle républicaine», a déclaré jeudi Dominique de Villepin, en dénonçant la «politisation» du dossier. «Les lois de ce pays s'appliquent. Nous voulons les appliquer avec humanité, en prenant compte les situations individuelles, et étudiant chacun des cas», a déclaré ...


Article du 04/09/2006

Expulsés de Cachan: en cas de blocage persistant, le maire saisira la justice pour demander l'évacuation du gymnase

Le député-maire socialiste de Cachan (Val-de-Marne), Jean-Yves Le Bouillonnec, «n'hésitera pas», en cas de blocage persistant, à saisir la justice pour demander l'évacuation du gymnase où sont réfugiées environ 200 personnes expulsées d'un squat mi-août. Le maire tente de récupérer les locaux avant la rentrée scolaire, lundi, les élèves d'une école ...


Article du 25/07/2006

Les nouvelles dispositions relatives au regroupement familial validées par le Conseil constitutionnel

En validant la loi relative à l'immigration et à l'intégration, le Conseil constitutionnel a entériné de nouvelles dispositions relatives au regroupement familial (1), prévues par la loi publiée au Journal officiel de ce 25 juillet 2006 (2). Le Conseil a jugé que ces dispositions n'étaient pas contraires au droit des étrangers établis de manière stable ...


Article du 25/07/2006

Les critères de régularisation des parents étrangers vivant en France depuis au moins deux ans

Entre 6 000 et 7 000 sans papiers dont les enfants sont scolarisés en France devraient être régularisés, a annoncé, hier, Nicolas Sarkozy avant une réunion des préfets place Beauvau pour faire le point sur l'application de la nouvelle loi sur l'immigration. Dans sa circulaire adressée le 13 juin aux préfectures, le ministre de l'Intérieur avait défini ...


Article du 19/07/2006

Expulsion d’enfants scolarisés : les maires du Grand Ouest publient une déclaration commune

Les maires des villes du Grand-Ouest (1) ont publié, hier, une déclaration commune de soutien aux enfants scolarisés dont les parents sont déboutés du droit d'asile. Le même jour, Nicolas Sarkozy s'est engagé à publier le 24 juillet prochain le nombre exact des familles sans papiers régularisées ou expulsées afin que le sort des enfants scolarisés ...


Article du 19/06/2006

Le projet de loi sur l’immigration adopté par le Sénat

Le Sénat a approuvé en première lecture vendredi 16 juin au soir par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l'immigration du ministre de l'Intérieur. Voté le 17 mai à l'Assemblée nationale, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et pourrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 1er juillet. ...


Article du 23/05/2006

Expulsion d’une mère angolaise: le préfet de l'Eure abandonne la procédure, compte tenu de l'émotion et de «la position des élus»

Le préfet a préféré suspendre la décision d'expulsion en raison de «l'émotion suscitée dans la communauté éducative et de la position des élus» d'Evreux. La mobilisation en faveur des sans-papiers menacés d'expulsion, porte ses fruits. La preuve en est dans l'Eure où le préfet a annoncé, lundi 22 mai, l'abandon de la procédure d'expulsion engagée ...


Article du 22/05/2006

Les habitants de Stains (Seine-Saint-Denis) se prononcent pour le droit de vote des étrangers

Après ceux de Saint-Denis il y a deux mois, les habitants de Stains (Seine-Saint-Denis) ont à leur tour dit «oui» dimanche au droit de vote des étrangers, lors d'un référendum local sans valeur légale. Les Français, ressortissants de l'Union européenne ainsi que les résidents étrangers devaient répondre à Stains à deux questions: «êtes-vous favorables ...


Article du 18/05/2006

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration alors que le ministre de l'Intérieur entame un voyage dans deux pays d'Afrique pour expliquer sa politique d'immigration «choisie». Le texte voté, qui doit être examiné au Sénat, vise à encourager l'arrivée de migrants qualifiés mais rend plus difficiles les mariages mixtes ...


Article du 11/05/2006

Les mariages mixtes plus difficiles et les conditions de regroupement familial désormais liées à des conditions de ressources de travail et des conditions de logements

Les députés ont terminé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui entend substituer une immigration «choisie» à une immigration «subie». Le vote solennel du texte aura lieu mercredi prochain 17 mai. Pour encourager l'immigration «choisie», l'Assemblée nationale a entériné la création d'une «carte ...



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