Immigration

Article du 19/07/2006

Expulsion d’enfants scolarisés : les maires du Grand Ouest publient une déclaration commune

Les maires des villes du Grand-Ouest (1) ont publié, hier, une déclaration commune de soutien aux enfants scolarisés dont les parents sont déboutés du droit d'asile. Le même jour, Nicolas Sarkozy s'est engagé à publier le 24 juillet prochain le nombre exact des familles sans papiers régularisées ou expulsées afin que le sort des enfants scolarisés ...


Article du 19/06/2006

Le projet de loi sur l’immigration adopté par le Sénat

Le Sénat a approuvé en première lecture vendredi 16 juin au soir par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l'immigration du ministre de l'Intérieur. Voté le 17 mai à l'Assemblée nationale, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et pourrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 1er juillet. ...


Article du 23/05/2006

Expulsion d’une mère angolaise: le préfet de l'Eure abandonne la procédure, compte tenu de l'émotion et de «la position des élus»

Le préfet a préféré suspendre la décision d'expulsion en raison de «l'émotion suscitée dans la communauté éducative et de la position des élus» d'Evreux. La mobilisation en faveur des sans-papiers menacés d'expulsion, porte ses fruits. La preuve en est dans l'Eure où le préfet a annoncé, lundi 22 mai, l'abandon de la procédure d'expulsion engagée ...


Article du 22/05/2006

Les habitants de Stains (Seine-Saint-Denis) se prononcent pour le droit de vote des étrangers

Après ceux de Saint-Denis il y a deux mois, les habitants de Stains (Seine-Saint-Denis) ont à leur tour dit «oui» dimanche au droit de vote des étrangers, lors d'un référendum local sans valeur légale. Les Français, ressortissants de l'Union européenne ainsi que les résidents étrangers devaient répondre à Stains à deux questions: «êtes-vous favorables ...


Article du 18/05/2006

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration alors que le ministre de l'Intérieur entame un voyage dans deux pays d'Afrique pour expliquer sa politique d'immigration «choisie». Le texte voté, qui doit être examiné au Sénat, vise à encourager l'arrivée de migrants qualifiés mais rend plus difficiles les mariages mixtes ...


Article du 11/05/2006

Les mariages mixtes plus difficiles et les conditions de regroupement familial désormais liées à des conditions de ressources de travail et des conditions de logements

Les députés ont terminé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui entend substituer une immigration «choisie» à une immigration «subie». Le vote solennel du texte aura lieu mercredi prochain 17 mai. Pour encourager l'immigration «choisie», l'Assemblée nationale a entériné la création d'une «carte ...


Article du 05/05/2006

Les députés adoptent la carte de séjour «compétences et talents»

Examinant le projet de loi sur l'immigration, les députés ont, ce vendredi matin, entériné la création d’une carte de séjour «compétences et talents», pour favoriser l’immigration «choisie» prônée par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de son projet de loi sur l’immigration. La carte «compétences et talents» autorise l’exercice de toute activité ...


Article du 02/05/2006

L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur l'immigration

Les députés entament mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, onze jours après la polémique déclenchée par les propos du ministre de l'Intérieur sur cette question très sensible à un an des échéances électorales. Le texte vise à «transformer profondément» la politique d'immigration «pas dans la continuité mais dans la rupture», ...


Article du 02/05/2006

Les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration, examiné à partir de ce mardi par les députés. MARIAGES Pour les conjoints de Français, il faudra désormais justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux actuellement, pour obtenir la carte de résident de dix ans, et de quatre ans de mariage, contre deux, pour demander la ...


Article du 09/02/2006

L'avant-projet de loi durcit les conditions d'accueil des travailleurs non qualifiés et les règles du regroupement familial

Le ministre de l'Intérieur devait présenter ce mercredi en comité interministériel, qui réunit autour de Dominique de Villepin Nicolas Sarkozy et neuf autres ministres, son avant-projet de loi sur l'immigration, qui vise à privilégier une immigration «choisie» et non plus «subie» et prévoit un durcissement des conditions de séjour des étrangers. Le ...


Article du 06/02/2006

«Les préfets et les maires auront la charge de vérifier si le contrat d'accueil a été respecté avant de délivrer une carte de résident de 10 ans», précise Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy défend dans un entretien au Journal du dimanche son «concept d'immigration choisie» face à une intégration des étrangers «à la française» qui a, selon lui, échoué. Dans cet entretien, le ministre de l'Intérieur présente les grandes lignes de son avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration qu'il présentera jeudi ...


Article du 25/10/2005

«Le droit de vote aux municipales fait partie des chances d'intégration», estime Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme que jamais à l'égard de l'immigration clandestine. Dans un entretien au journal "Le Monde", comme lors d'un déplacement ...


Article du 22/09/2005

La situation des immigrés en France a connu une amélioration depuis le début des années 1980, selon l’INSEE

La situation des immigrés en France a connu une amélioration depuis le début des années 1980, notamment en termes d'éducation, et de catégorie d'emploi, mais ils restent deux fois plus vulnérables au chômage et continuent à faire partie des plus défavorisés, selon une étude de l’INSEE. «On voit une tendance à la réduction des écarts entre les immigrés ...


Article du 09/09/2005

Attestations d’accueil: les modalités du traitement automatisé par le maire

Comment instaurer un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil? Dans quelles conditions le maire peut-il s’opposer à la validation de ces attestations? Quel type d’informations nominatives sont enregistrées? De quel droit d’opposition le demandeur de l’attestation dispose-t-il? ...


Article du 28/04/2005

Le gouvernement va créer une « agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » et généraliser le contrat d’accueil et d’intégration

La ministre déléguée à l’Intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication relative à la mise en place de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration. La loi du 18 janvier 2005 de programmation ...


Article du 11/04/2005

Présentation du livret d'accueil pour les candidats à la naturalisation

La ministre déléguée à l'Intégration, à l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion Nelly Olin a présenté ce lundi à Nantes un guide pour les postulants à la naturalisation expliquant les droits et devoirs des citoyens. Le "Guide des droits et des devoirs du citoyen français" sera délivré par les préfectures à partir du 1er juin aux postulants ...


Article du 13/12/2004

Corse: coup d'envoi de la "semaine de la Fraternité" contre le racisme

Une "semaine de la Fraternité" s'est ouverte lundi en Corse, en direction principalement des élèves des 53 collèges et lycées de l'île, récemment secouée par une recrudescence d'actes racistes parfois violents. Chaque collège et lycée, mais aussi de nombreuses maternelles et écoles primaires, tout comme l'université de Corte, ont prévu des manifestations ...


Article du 10/12/2004

Les préfets vont être plus attentifs pour vérifier la validité des attestations d'accueil délivrées par les maires

Réunissant les préfets à Paris, hier, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, leur a demandé de vérifier la validité des attestations d'accueil délivrées par les maires. «Le premier problème, a-t-il dit, ce sont les étrangers qui entrent légalement sur notre territoire et s'y maintiennent alors que leur titre de séjour a expiré. C'est inacceptable. ...


Article du 24/09/2004

Le gouvernement veut accompagner les projets professionnels des femmes issues de l'immigration dans les zones urbaines sensibles

Jacques Chirac a prononcé, mercredi, en Conseil des ministres, un plaidoyer en faveur des femmes issues de l'immigration. Le gouvernement souhaite notamment accompagner les créations d'entreprises et les projets professionnels des femmes dans les zones urbaines sensibles. Il souhaite également une meilleure représentation des femmes de l'immigration ...


Article du 26/01/2004

Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) recommande une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne"

Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) plaide dans son rapport 2003 rendu public ce lundi pour une "intégration civique", recommandant une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne". Le Haut conseil souhaite une politique de l'intégration plus "positive", ...


Article du 15/07/2003

Le texte adopté par les députés prévoit plusieurs situations permettant au maire de refuser sa signature sur l’attestation d'accueil

Les députés ont durci le régime des attestations d'accueil des étrangers, en instituant dans le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France » des procédures de contrôle, en donnant plus de pouvoirs aux maires et en responsabilisant davantage les hébergeants. Le texte adopté en première lecture prévoit plusieurs ...


Article du 11/07/2003

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration clandestine

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le texte défendu par le ministre de l'Intérieur visant essentiellement à lutter contre l'immigration clandestine, avec un consensus sur tous les bancs pour réformer la double peine. Les députés ont notamment décidé que l'attestation d'accueil serait désormais validée uniquement par le maire de la commune ...


Article du 09/07/2003

Les députés décident que l'attestation d'accueil sera validée uniquement par le maire de la commune d'hébergement

L'Assemblée nationale a durci mardi le régime des attestations d'accueil des étrangers, en instituant des procédures de contrôle et en responsabilisant davantage les hébergeants, en dépit des vives protestations de la gauche. Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, les députés ont décidé que l'attestation d'accueil serait désormais validée ...


Article du 18/06/2003

Conditions d'accueil d'un étranger : les pouvoirs du maire renforcés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a adopté le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, a décidé mardi de renforcer le pouvoir des maires en matière d'immigration comme la possibilité pour les "services sociaux des communes" de contrôler les conditions d'accueil d'un étranger, une vérification effectuée jusqu'ici seulement par l'Office ...


Article du 11/04/2003

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon présentent leur programme "pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière"

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre des Affaires sociales François Fillon ont présenté, jeudi, à la presse le programme du gouvernement pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière, dont "l'humanité" se veut le pendant de la "fermeté" déployée à l'égard de l'immigration clandestine. Parallèlement, le ministre ...


Article du 11/04/2003

Le projet de loi sur l'immigration sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril prochain

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi, qu'il présenterait son projet de loi sur l'immigration en Conseil des ministres le 30 avril prochain, avant son examen en première lecture au Sénat au mois de mai. "Nous pourrons donner aux Français le débat digne et républicain qu'ils attendent sur l'immigration. Il n'était que temps", ...


Article du 25/10/2002

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon précisent le contenu des contrats d’intégration

Le gouvernement veut mener une politique "volontariste" pour l'intégration. Lors de l'installation du Haut conseil à l'intégration, Jean-Pierre Raffarin a exposé, jeudi, le plan d'action du gouvernement pour répondre au "message de gravité" adressé par les Français le 21 avril dernier. Le Premier ministre a notamment précisé l'esprit du "contrat d'intégration" ...


Article du 20/02/2001

L'Europe appelle à l'harmonisation des politiques nationales

Le naufrage de 910 immigrés clandestins kurdes sur les côtes françaises, samedi 17 février, montre le besoin urgent de mettre en place une politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration. "C'est une preuve de plus de la tragédie qui se déroule quotidiennement. C'est pourquoi une politique commune est une priorité absolue", a dit ...



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