Édition du 12  février 2016


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Remaniement : grand remue-ménage dans les ministères chargés des collectivités

Un remaniement d’importance a été effectué hier au sein du gouvernement. Au-delà de l’arrivée, très médiatisée, de trois écologistes et du retour de Jean-Marc Ayrault, on notera que les ministères en charge des collectivités territoriales ont été complètement bouleversés.
Marylise Lebranchu, jusque-là ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a quitté le gouvernement, après avoir porté, depuis 2012, le lourd dossier de la réforme territoriale et plus récemment celui de la réforme de la carrière des fonctionnaires. André Vallini, qui la secondait en tant que secrétaire d’État à la Réforme territoriale, reste au gouvernement, mais change de portefeuille, en devenant secrétaire d’État chargé du Développement et de la Francophonie.
Le président de la République et le Premier ministre ont « éclaté » plusieurs ministères pour en créer de nouveaux. La ruralité et l’égalité des territoires, jusque-là rattachés au ministère du Logement de Sylvia Pinel, ont été – non sans une certaine logique – replacés dans un ministère chargé des collectivités territoriales. Il sera dirigé par le radical Jean-Michel Baylet (qui a déjà été en charge des collectivités territoriales dans le gouvernement Rocard… il y a presque trente ans). Jean-Michel Baylet, à la fois patron des radicaux de gauche et du groupe de presse La Dépêche, a occupé à peu près toutes les fonctions d’élu : maire de Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne), président du conseil (alors) général du même département, député, sénateur. Il a notamment été, ces dernières années, un adversaire résolu de certaines dispositions de l’actuelle réforme territoriale, notamment la disparition programmée, puis ajournée, des départements et la création des grandes régions.
On notera une modification sémantique dont on peut s’interroger sur la signification : le portefeuille de « l’égalité des territoires » est redevenu « développement du territoire ». Ajoutons que la fonction publique hérite, elle, d’un nouveau ministre de plein exercice, la radicale Annick Girardin jusqu’alors secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie.
Pour seconder Jean-Michel Baylet dans sa tâche, un nouveau secrétariat d’État exclusivement consacré aux collectivités territoriales a été confié à l’ancienne présidente de la communauté de communes de Fécamp et députée de Seine-Maritime, Estelle Grelier. Estelle Grelier a été vice-présidente de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et est une farouche partisane de l’intercommunalité : elle a notamment défendu, en tant que députée, l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. À l’Assemblée nationale, que ce soit dans ses questions au gouvernement ou les amendements qu’elle a défendu lors des débats sur les projets de loi Maptam et Notre, elle a toujours porté une attention particulière à la promotion du rôle l’intercommunalité. Elle était aussi aux côtés du député PS Carlos Da Silva dans son combat pour « une rationalisation de grande ampleur des syndicats intercommunaux » lors de la discussion de la loi Notre. Elle a ainsi notamment signé et défendu les amendements visant à la suppression des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux. Sa nomination au poste de secrétaire d’État aux collectivités locales est-elle à interpréter comme un signe de la volonté gouvernementale de renforcer encore et toujours plus les EPCI au détriment de la commune ? L’avenir le dira.
Nouvelle entrante également au gouvernement : Hélène Geoffroy, au poste de secrétaire d’État chargée de la Ville. Maire de Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, Hélène Geoffroy a une expérience de terrain en matière de quartiers prioritaires. Elle est par ailleurs membre du comité directeur de l’AMF.
Parmi les autres nouveaux nommés ou « mutés » au sein du gouvernement, d’autres personnalités auront à se pencher sur des questions en lien avec les collectivités : l’écologiste Jean-Vincent Placé, au secrétariat d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ; l’écologiste Barbara Pompili, secrétaire d’État au Climat et à la Biodiversité, qui sera donc chargée de porter le projet de loi Biodiversité actuellement en discussion au Parlement ; Emmanuelle Cosse bien sûr, jusqu’à hier patronne du parti EELV, aujourd’hui ministre du Logement et « de l’habitat durable » ; ou encore Audrey Azoulay, qui remplace Fleur Pellerin, sèchement remerciée du ministère de la Culture. Audrey Azoulay va immédiatement connaître le feu de l’action en portant au Parlerment le projet de loi culture, architecture et patrimoine.
Il faudra certainement attendre un peu pour mieux comprendre le rôle à venir de certains nouveaux ministres, comme Ericka Bareigts, placée à la tête d’un mystérieux « secrétariat d’État à l’Égalité réelle ». On ignore s’il s’agit de l’égalité hommes-femmes ou, autre hypothèse – confortée par le fait que Ericka Bareigts, députée de La Réunion, est secrétaire nationale du PS aux Outre-mer – de l’égalité entre la métropole et les territoires ultramarins. Mêmes interrogations pour Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes. Aux seules victimes du terrorisme ? Des accidents de la route ? Des catastrophes naturelles ? L’intéressée, interrogée hier dans la presse, n’était elle-même pas encore en mesure de le dire.
Notons enfin que plusieurs ministres de poids, eux aussi en contact direct avec le monde des collectivités, sont confortés à leur poste : en particulier le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, Ségolène Royal (qui devient ministre de l’Environnement, de l’Énergie, de la Mer et des Relations internationales sur le climat), ou encore Alain Vidalies, qui reste secrétaire d’État aux Transports.
Les passations de pouvoir devraient avoir lieu aujourd’hui, et le premier Conseil des ministres du gouvernement Valls 3 se réunira, normalement, mercredi prochain.
Franck Lemarc

Télécharger le décret relatif à la composition du gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  février 2016

  • Lois et décrets

    Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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