Édition du 25  octobre 2018


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Remaniement gouvernemental : les décrets d’attributions publiés

Après l’annonce du remaniement la semaine dernière (lire Maire info du 16 octobre), les décrets d’attributions des membres du gouvernement dont les contours des portefeuilles ont évolué ont été publiés ce matin au Journal officiel.
Comme annoncé, la charge des collectivités territoriales passe sous l’unique autorité de Jacqueline Gourault, qui a succédé à Jacques Mézard au ministère de la Cohésion des territoires et, désormais, des Relations avec les collectivités territoriales. Ces dernières ont ainsi un interlocuteur bien identifié avec un ministère dédié dirigé par Sébastien Lecornu. Contrairement aux précédents gouvernements d’Édouard Philippe où cette charge relevait de trois ministères à la fois : ceux de la Cohésion des territoires, de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics (lire Maire info du 29 mai 2017).

Un interlocuteur unique pour les collectivités
Dans ce cadre, plusieurs transferts sont actés entre l’Intérieur et la Cohésion des territoires. La « mise en œuvre en matière de décentralisation » passe entre les mains de Jacqueline Gourault. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, perd donc tout ce qui a trait au « renforcement de la cohésion entre les territoires » et « des responsabilités locales », à l’animation du « dialogue national avec les collectivités territoriales », à la facilitation de « l'exercice de leurs compétences » ou encore aux « orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles » au profit du ministère de la Cohésion des territoires.
L’ancien maire de Forcalquier perd également la charge des orientations concernant les « finances locales » et « la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales » ainsi que celles « concernant la fonction publique territoriale », confiées conjointement à Jacqueline Gourault et au ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Autre information importante, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), administration centrale de l’État chargée notamment des relations avec les communes, passe sous l’« autorité » de Jacqueline Gourault. Toutefois, Christophe Castaner « dispose » toujours de la DGCL (dont il perd l’« autorité ») et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), dont l’« autorité » revient également au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités.

Numérique : sous le giron de Bercy, Mahjoubi conserve ses prérogatives
C’est l’un des transferts du remaniement du 16 octobre : Mounir Mahjoubi, jusque-là secrétaire d’État au Numérique rattaché au Premier ministre, est désormais établi à Bercy, auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics. Dans la foulée de la présentation de l’équipe gouvernementale, nombreux sont ceux à s’être émus de la disparition du terme « numérique » de l’intitulé de sa nouvelle fonction. Contraignant le principal concerné à réagir dans un tweet : « Heureux de continuer mon engagement au sein du gouvernement pour une France championne du numérique au service des humains. » Dans le même temps, le cabinet faisait savoir dans les colonnes du journal Le Monde que le périmètre de Mounir Mahjoubi restait « à 100% dédié au numérique ».
Désormais, les choses sont bien plus claires : dans le Journal officiel, Mounir Mahjoubi est présenté comme « secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique ». « Il promeut, avec les ministres intéressés (notamment avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ndlr), les actions propres à accélérer la transformation numérique (…) des territoires », est-il écrit. « Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Il veille, en outre, aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques. » Mais il ne dispose plus de l’Agence du Numérique.
Le secrétaire d’État continue de suivre des dossiers tels que la stratégie nationale pour un numérique inclusif, la transformation numérique de l’État avec la dématérialisation des services publics (100% de numérisation des démarches d’ici 2022), le RGPD, la politique d’ouverture et de circulation des données - sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics - ou encore le déploiement de la fibre et le New Deal Mobile. Ces deux derniers dossiers sont aussi chapeautés par Jacqueline Gourault au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
A.W. et L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


    Lire le JO  

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