Édition du 19  mai 2017


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Premier Conseil des ministres, premières questions pour les communes

Emmanuel Macron a réuni hier ses 22 ministres autour du Premier ministre pour un premier Conseil des ministres du quinquennat, essentiellement consacré aux questions de méthodes et à la feuille de route. Déjà, des questions se posent sur le financement, pour les communes, des premières mesures annoncées.
Dans le compte rendu de ce Conseil, délivré par le nouveau porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, le mot « autorité » est revenu à des nombreuses reprises. L’objectif fixé au gouvernement est « de tout faire, tout le temps, pour restaurer l’autorité de l’État ». Mais l’autorité du président lui-même et de son Premier ministre n’a pas été oubliée : Emmanuel Macron souhaite un gouvernement « solidaire et discipliné ». Au président revient le rôle de « fixer le cap et la stratégie à long terme », au Premier ministre celui « d’arbitrer à court et moyen terme ». Dans chaque ministère, il est demandé aux ministres d’exercer « pleinement » leur fonction et de « diriger leur administration ». Une circulaire va bientôt être publiée sur le rôle des cabinets. Les directives du président sont claires : « Les cabinets ne doivent pas se substituer aux directions d’administration centrales ». Les directeurs de ces administrations centrales (DGCL, DGFiP, etc.) vont par ailleurs, comme cela avait été annoncé dès la campagne, subir une « évaluation », « dans les prochaines semaines ». Certains (« la plupart », espère le porte-parole du gouvernement) seront « confirmés », d’autres « infirmés », c’est-à-dire remplacés. Christophe Castaner a clairement précisé qu’il n’y avait aucune intention de « chasse aux sorcières » mais une volonté de savoir si ministère et directeurs d’administrations sont bien sur la même longueur d’onde.
Il a également été confirmé hier que les ministres qui sont candidats aux élections législatives devront quitter le gouvernement s’ils sont battus. Six ministres sont concernés par cette règle. S’ils l’emportent, ils devront naturellement laisser la place à leur suppléant.
Concernant le calendrier, Christophe Castaner a confirmé que le projet de loi de moralisation de la vie publique, qui sera porté par le ministre de la Justice, François Bayrou, sera présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives. Parmi les mesures qui toucheront au plus près des élus, l’une est à l’étude et sera suivie de près : l’interdiction pour un élu d’employer comme collaborateur un membre de sa famille. Le périmètre de cette mesure et le type d’élus concernés sont pour l’instant inconnus. S’agira-t-il des parlementaires, des maires ? Et de tous les maires, ou seulement de ceux des plus grandes villes comme c’est le cas pour la loi sur les déclarations d’intérêts et de patrimoine ? Réponse d’ici trois ou quatre semaines.
Le gouvernement compte également avancer très rapidement sur la préparation de la rentrée scolaire, avec d’une part une mesure simple – le décret permettant aux communes qui le souhaitent de revenir aux anciens rythmes scolaires ; et d’autre part une qui l’est moins, la mise en place des classes de 12 élèves maximum en CP et CE1 dans les zones REP+.
Sur les rythmes scolaires, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a donné quelques détails sur France inter ce matin. Il a notamment déclaré qu’il ne comptait pas donner « carte blanche aux maires » car il s’agit « d’un sujet d’équipe, qui demande de la concertation ». Mais il a confirmé que la décision devait être prise « localement » et non « rue de Grenelle », c’est-à-dire au ministère. Du côté de l'AMF, on indiquait ce matin que l'association serait « particulièrement vigilante à ce que l’accompagnement financier des communes, à travers le fonds de soutien et les aides de la CNAF, ne soit pas à terme remis en cause ».
Concernant la mesure relative à l'éducation prioritaire, outre la question des effectifs, se pose celle de la place : pour diviser par deux le nombre d’élèves par classe, il faut doubler le nombre de salles. Or de nombreuses écoles, notamment dans les zones urbaines denses, n’ont plus de locaux disponibles. La solution évoquée par l’équipe du nouveau président est que les écoles se tournent vers les communes, qui pourraient bénéficier d’une enveloppe spécifique à ce titre. Fanny Annor, une des membres de l’équipe qui a conçu le programme éducatif d’Emmanuel Macron, a déclaré hier, dans Libération : « Nous avons préparé une enveloppe de 200 millions d’euros pour aider les communes ». Mais quand sera-t-elle débloquée ? Puisque l’on sait que le président ne prévoit pas de loi de finances rectificative cet été, cette enveloppe ne pourrait trouver place que dans le budget 2018. Or la mesure annoncée doit être mise en œuvre dès la rentrée prochaine.
Il ne reste plus qu’à attendre les premiers textes officiels pour en savoir plus à ce sujet.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mai 2017

  • Présidence de la république

    Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels


    Lire le JO  

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 18 mai 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 mai 2048 en euros


    Lire le JO  

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