Édition du 22  juin 2017


Imprimer Imprimer

Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires.
C’est Jacques Mézard, jusqu’alors ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui a remplacé Richard Ferrand à la tête du ministère de la Cohésion des territoires, qui englobe l’aménagement du territoire, la ruralité, le logement, l’urbanisme, et qui co-gère la Direction générale des collectivités locales avec le ministère de l’Intérieur (lire Maire info du 29 mai).
Jacques Mézard 69 ans, est sénateur radical de gauche du Cantal depuis 2008 et président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac. On peut dire qu’il est davantage spécialiste des questions liées aux collectivités territoriales qu’il ne l’était de l’agriculture. Sénateur particulièrement assidu, il a été l’auteur de plusieurs propositions de loi, rapports sénatoriaux, amendements sur des questions telles que les schémas départementaux de coopération intercommunale, les communes nouvelles, les finances locales. On retient de lui qu’il n’a pas voté la loi Notre, à laquelle il s’est toujours opposé, ainsi que la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats. Jacques Mézard, contrairement à Richard Ferrand, a toujours défendu le rôle et le poids de la commune par rapport à l’intercommunalité.
Il sera secondé dans son ministère par un nouveau secrétaire d’État placé auprès de lui, Julien Denormandie. Très proche d’Emmanuel Macron, dont il a été directeur adjoint de cabinet à Bercy, cet ingénieur des Eaux et Forêts de 36 ans a été l’un des artisans de la loi Macron. Julien Denormandie est l’un des rares nouveaux entrants dans le gouvernement Philippe II à n’avoir aucune expérience d’élu local ni d’élu tout court. Membre de plusieurs cabinets ministériels lors de la présidence de François Hollande, il a participé à la création du mouvement En marche, dont il est devenu par la suite secrétaire général adjoint.
Enfin, Jacqueline Gourault a été nommée hier ministre auprès du ministre de l’Intérieur, sans autre précision sur sa mission. Jacqueline Gourault, 66 ans, sénatrice Modem du Loir-et-Cher, est une figure de l’AMF, dont elle a été de nombreuses années première vice-présidente, chargée de l’intercommunalité. Maire de La Chaussée-Saint-Victor de 1989 à 2014 – et encore conseillère municipale de cette commune aujourd’hui –, présidente de la communauté d’agglomération de Blois de 2001 à 2008, conseillère régionale et départementale, longtemps présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et encore vice-présidente du Sénat, Jacqueline Gourault connaît mieux que quiconque les rouages des collectivités locales. Elle a été l’auteure de nombreuses propositions de loi et rapports : une proposition de loi en octobre 2016 visant à faciliter la recomposition intercommunale ; et surtout la fameuse loi Gourault-Sueur « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat » (lire Maire info du 20 mars 2015). Elle est aussi, avec Philippe Kaltenbach, l’auteure d’un rapport sur la précarité dans la fonction publique (2014). On lui doit enfin – encore en collaboration avec le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur – la proposition de loi qui a abouti, en 2013, à la création du Conseil national d’évaluation des normes.
La mission qui sera dévolue à Jacqueline Gourault, auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, n’est pas encore connue. On en saura peut-être plus après le premier Conseil des ministres, ce matin, ou lorsque paraîtra le décret d’attribution de la nouvelle ministre.
F.L.
Édition du 22  juin 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juin 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 14 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 2-4, avenue Pasteur à Saint-Mandé (Val-de-Marne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr