Édition du 30  mai 2002


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Plusieurs décrets d'attributions - dont ceux de Patrick Devedjian (Libertés locales) et Jean-Louis Borloo (Ville) - publiées au Journal officiel

Le décret d’attribution (1) de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, prévoit qu’il exerce, « par délégation du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les attributions de celui-ci en matière de collectivités locales. » A ce titre, il propose et il « exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique de décentralisation du Gouvernement concernant les collectivités locales. Il connaît, en outre, de toutes les affaires que le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui confie. » Pour l'exercice de ses attributions, le ministre « dispose de la Direction générale des collectivités locales. Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ». Patrick Devedjian reçoit délégation du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions, dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées par le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les décrets relevant de ces mêmes attributions. Plusieurs autres décrets d’attributions de ministres sont publiés au Journal officiel Ainsi, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville (2), exerce par délégation du ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la ville. Il dispose de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. Il dispose également, en tant que de besoin, d’autres directions et services, notamment la Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le Service de l'information et de la communication ainsi que l'Inspection générale des affaires sociales. Les directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville sont aussi mis à sa disposition. Le JO du 30 mai publie en outre les décrets d’attribution du : -ministre délégué à la Ville ; -ministre délégué aux Affaires européennes ; -ministre délégué à l'Enseignement scolaire ; -ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche ; -secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ; -ministre délégué au Budget ; -secrétaire d'Etat à la Mer ; -secrétaire d'Etat aux Transports ; -secrétaire d'Etat au Développement durable; -secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion. (1) Décret no 2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux Libertés locales, JO du 30 mai 2002. (2) Décret no 2002-907 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la Ville. JO du 30 mai 2002. <
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mai 2002

  • Premier ministre

    Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Attributions du ministre délégué aux libertés locales


     

  • Ministère du travail

    Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué à la ville


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué aux affaires européennes


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche


     

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué au budget


     

  • attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la mer et au secrétaire d'Etat aux transports


     

  • Secrétaire d'Etat au développement durable


     

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