Édition du 15  décembre 2014


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Manuel Valls publie « l'agenda » de ses 155 réformes

Le Premier ministre, Manuel Valls, a publié vendredi « l'agenda » de ses réformes, un calendrier de 155 initiatives identifiées par le gouvernement destiné à donner de la « cohérence », alors que la France est sous pression pour montrer qu'elle poursuit son élan réformateur. « Pour réformer la France, il faut y associer les Français, leur expliquer ce qui est entrepris. Pour y croire réellement, ils ont besoin d'y voir clairement », a plaidé le Premier ministre, lors d'une allocution à Matignon. L’agenda a été publié sur un site internet dédié : agenda-reformes.gouv.fr.
« Nous allons nous démontrer à nous-mêmes, mais aussi au reste du monde, que la France est capable de se réformer », a déclaré le chef du gouvernement .
Manuel Valls a placé son action sous trois grands thèmes qu'il a déjà mis en avant cette semaine : « soutenir la croissance et l'emploi », « lutter contre les inégalités » et « préparer l'avenir ». Les mesures apparaissent sur le site internet selon un code couleur différent selon qu’il s’agit d’une mesure se rapportant à l’un de ces trois thèmes.
Quant à l'agenda lui-même, pour l'essentiel il reprend et synthétise les mesures connues, avec parfois des précisions ou des confirmations de calendrier : par exemple, sur la loi relative au dialogue social, prévue au deuxième trimestre 2015, ou encore sur la réforme des collèges, qui aura lieu dès janvier. L’agenda prévoit aussi pour le printemps prochain l’application de la loi sur la transition énergétique ou encore de celle réformant le droit d’asile.
Une vraie nouveauté toutefois : Matignon envisage pour début 2016 la fusion du Revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), afin de « créer un minimum social simplifié, rénové ».
En matière de réforme territoriale et de l’Etat, l’agenda du Premier ministre inscrit la réforme de l’administration territoriale de l’Etat pour janvier prochain, la réforme des sous-préfectures pour janvier 2017 et continue de prévoir, par ailleurs, celle des conseils départementaux à l’horizon 2020.

Accéder à l’agenda des 155 réformes sur le site du Premier ministre.
Édition du 15  décembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2014

  • Premier ministre

    Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)


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  • Premier ministre

    Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)


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  • Premier ministre

    Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult


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  • Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public


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