Édition du 17  septembre 2014


Imprimer Imprimer

Manuel Valls : les élections départementales et régionales seront découplées

Le Premier ministre a obtenu hier le vote de confiance de l’Assemblée, avec 269 voix pour et 244 contre. L’un des enjeux politiques de ce scrutin était le nombre de députés socialistes qui ne soutiendraient pas le gouvernement. Verdict : 53 députés se sont abstenus, dont 31 du PS et 17 écologistes (sur 18). Par rapport au précédent vote de confiance, en avril, le nombre de députés PS « frondeurs » a donc doublé.
Sur le fond, le Premier ministre n’a fait que peu d’annonces, à part une revalorisation presque invisible du minimum vieillesse (+ 8 euros par mois) et une « prime exceptionnelle » pour les personnes âgées touchant moins de 1 200 euros par mois, d’un montant de… 40 euros. Manuel Valls a aussi voulu nuancer l’effet produit par son discours aux accents très libéraux devant le Medef, fin août. Il a demandé à l’organisation patronale de ne pas se livrer à des « provocations » et des « surenchères » – allusion à la proposition faite la veille par le patron des patrons de supprimer les 35 h et le smic. « Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures », a martelé le Premier ministre, qui s’est par ailleurs longuement défendu de pratiquer une politique d’austérité.
Au chapitre des collectivités, peu d’annonces, mais des confirmations : comme il l’avait dit vendredi dernier (lire Maire info de lundi), Manuel Valls a répété que les conseils départementaux n’allaient pas partout disparaître : s’ils auront vocation à « fusionner » avec les métropoles sur le territoire de celles-ci, et à se voir remplacés par des « fédérations d’intercommunalités » dans « les départements qui comptent des intercommunalités fortes », ils seront en revanche maintenus, « avec des compétences clarifiées », « dans les départements notamment ruraux où les intercommunalités n’atteignent pas la masse critique ».
Manuel Valls a également annoncé le découplage des élections régionales et départementales. Pour ne pas trop prolonger le mandat des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) élus en 2008, les élections départementales auront finalement lieu en mars prochain. Et pour se donner le temps de mener à bien la fusion des régions et le passage de 22 régions à 13 (en l’état actuel des choses), les élections régionales auront lieu en décembre 2015, avec une entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2016.
Le Premier ministre n’a aucunement remis en cause la baisse des dotations des collectivités locales. Mais il a affirmé que « tout serait fait pour préserver la capacité d’investissement » de ces dernières. Comment ? Manuel Valls n’en a pas dit plus. Tout juste a-t-il confirmé que les contrats de plan État-régions allaient être signés « d’ici la fin de l’année », et qu’ils engageraient l’État à hauteur de 1,8 milliard d’euros par an, soit 12,6 milliards sur sept ans. Ce montant, s'il est du même ordre que celui de l'enveloppe précédente, reste en revanche bien en-deça de ce qu'il était pendant la période 2000-2006 (17 milliards d'euros).
Les associations d’élus régionaux et départementaux ont réagi dès hier aux déclarations du Premier ministre. Côté régions, l’ARF a fait part de sa « satisfaction » face au nouveau calendrier électoral, « qui laisse du temps à la démocratie ». Mais l’association demande que la réforme en cours « ne se limite pas à des rapprochements de régions », attendant plutôt « un renforcement de leurs compétences ».
À l’Assemblée des départements de France, on est forcément moins enthousiaste : pour l’ADF, la tenue des élections départementales en mars prochain « justifie le report de la discussion » du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Il n’est « pas opportun », juge l’ADF, que « les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidats se présentent devant les Français ». Concernant le « triptyque » évoqué par Manuel Valls sur l’avenir des départements, l’ADF reste prudente : elle prépare une plateforme qu’elle soumettra à ses membres « afin de délivrer officiellement une position ».
F.L.
Édition du 17  septembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. BEUZELIN (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr