Édition du 29  mai 2017


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Les autres ministères intéressant les collectivités

Le nouveau gouvernement a été l’occasion de rebattre les cartes sur de nombreuses compétences qui faisaient auparavant l’objet d’autres découpages. Pour y voir plus clair, voici quelques-unes des attributions de ministres – en dehors de ceux traités dans nos autres articles du jour – qui intéressent particulièrement les élus locaux.

Solidarités et santé
Le ministère confié à Agnès Buzyn, comme son nom l’indique, n’inclut pas que la santé mais également le vaste domaine regroupé sous le terme de « solidarités » : cela inclut ce qui était, dans le précédent gouvernement, de la responsabilité d’un ministère distinct, celui de Laurence Rossignol. Agnès Buzyn aura la responsabilité de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de la dépendance. La ministre sera également chargée de tout ce qui touche à la protection sociale et à « la lutte contre la pauvreté ». Elle aura la charge de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale.
On notera, ce qui est un comble, que ce gouvernement très paritaire et ayant nommé une secrétaire d’État spécifiquement chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ne va pas jusqu’à publier des décrets tenant compte du sexe de ses ministres : le décret d’attribution d’Agnès Buzyn décrit les fonctions « du » ministre, précisant « qu’il » participe, fixe ou élabore…

Éducation nationale
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, récupère également « la jeunesse » et « le développement de la vie associative ». Dans ses attributions, on trouve « l’engagement civique », et il lui revient de « veiller à l’efficacité de l’action menée par l’agence du service civique ». Il devra également participer à la définition de la politique du gouvernement « en matière de lutte contre les discriminations ».

Personnes handicapées
Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, directement rattaché au Premier ministre et confié à Sophie Cluzel, aura la tâche de gérer les interminables suites de la loi de 2005 sur l’accessibilité, et les retards pris dans ce domaine. Le décret d’attribution insiste sur le fait que la secrétaire d’État doit veiller à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées « quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société ».
Elle aura naturellement autorité sur la délégation ministérielle à l’accessibilité.

Égalité femmes hommes
Le secrétariat d’État dévolu à Marlène Schiappa, outre la parité et l’égalité, devra veiller à la lutte contre « le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles », ainsi qu’à « la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gay, bi et trans ». Une responsabilité particulière va lui échoir en relation avec les élus locaux, puisqu’elle va travailler « au développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants ». Elle va donc se pencher, en lien avec les ministres concernés, sur la question des crèches et de la scolarisation précoce des enfants.
F.L. et E.S.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2017

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    Arrêté du 15 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre de gestion de la Corse-du-Sud


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