Édition du 20  février 2009


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Les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement sont rédéfinies

Le Premier ministre a présenté mercredi au Conseil des ministres des projets de décret fixant les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement: - un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité; - un décret modifiant le décret du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du Logement et de la Ville. Ces décrets tirent les conséquences du réaménagement dont a fait l'objet, le 15 janvier dernier, la répartition des attributions au sein du Gouvernement. Le ministre du Travail «met en oeuvre la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine.» Le ministre du Logement «prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement, de construction et de lutte contre la précarité et l'exclusion. Il est chargé de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat dans les quartiers anciens dégradés. En outre, il est associé aux décisions relatives à l'offre et à la rénovation des logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine.» (Source: Matignon)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  février 2009

  • Lois et décrets

    Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés


     

  • Conseil constitutionnel

    Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés


     

  • Journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009


     

  • Ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000


     

  • Conseil constitutionnel

    Elections législatives


     

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires


     

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