Édition du 1er juillet 2002


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Le programme de travail du gouvernement Raffarin

Nommé le 6 mai dernier, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été chargé d'appliquer les promesses électorales du candidat Jacques Chirac. Un programme chargé, selon l’agence Associated Press: Dès juillet 2002 : - Examen par les députés des lois de programmation sur la sécurité et la justice. - Adoption par le Parlement du collectif budgétaire, comprenant une baisse de 5% de l'impôt sur le revenu 2002. - Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, qui prévoit d'exonérer de charges les patrons qui embaucheront en contrat à durée indéterminée des jeunes de 16 à 22 ans pas ou peu diplômés. - Vote de la loi d'amnistie pour certaines infractions routières. D’ici à la fin de l’année : - Lancement de la réforme sur la décentralisation, prévoyant la reconnaissance du rôle des régions, la garantie du principe d'autonomie financière des collectivités locales, l'instauration d'un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales ainsi que l'institution du référendum local. Elle nécessitera une réforme de la Constitution. - Examen d'un "nouveau" projet de loi de programmation militaire (2003-2008). Un "effort substantiel" devrait être consenti dès 2003 pour l'amélioration de la condition militaire et la relance des programmes d'équipement. - Création d'un "statut de la jeune entreprise". - Plan de lutte contre l'illettrisme. - Introduction, dès septembre 2002, de "l'éducation à l'environnement" dans les programmes scolaires. - Lancement d'un plan d'investissement pour la santé, et notamment pour l'hôpital. En 2003 : - Elaboration d'une "charte de l'environnement" adossée à la Constitution. - Réforme des retraites, avec la création de "fonds de pensions à la française". - Assouplissement des 35 heures. Les autres promesses Fiscalité : - Réforme de la taxe d'habitation. - Baisse de l'impôt sur les sociétés, qui doit être ramené dans la "moyenne européenne" d'ici à cinq ans. - Baisse de la TVA sur l'hôtellerie, la restauration et les biens culturels. Emploi/entreprises : - Création pour les jeunes du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour permettre à ceux qui en ont besoin d'obtenir une ressource en vue de réaliser un projet d'insertion, associatif ou humanitaire. - Création d'un million d'entreprises en cinq ans. - Organisation d'un "Grenelle des simplifications administratives". Education/formation : - Instauration d'un "compte individuel de formation" pour chaque salarié dès son entrée dans la vie active. Famille : - Création d'une "allocation libre choix de garde". - "Crédit d'impôt-famille-entreprise" pour les entreprises qui ouvrent une crèche. - "Droit à la compensation du handicap" pour les personnes handicapées. Institutions/ réforme de l'Etat : - Réforme du statut pénal du président de la République. - Raccourcissement à six ans du mandat des sénateurs. - "Redéploiement" des effectifs de la fonction publique. - Mise en place d'un service garanti aux usagers dans les services publics, notamment les transports. Technologies : - L'Internet à haut débit dans chaque commune de France d'ici à 2007. - Plan national d'équipement des foyers en ordinateurs connectés à Internet. Banlieues : - Lancement d'un programme massif de reconstruction de logements pour supprimer les "ghettos". - Relance de la politique des zones franches urbaines. - Instauration d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre les discriminations.<
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Journal Officiel du 1er juillet 2002

  • Cabinet du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine


     

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