Édition du 26  juillet 2012


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Le plan de soutien à la filière automobile présenté lors du conseil des ministres du 25 juillet

Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005. Pour le gouvernement, «la filière a besoin de compétitivité, d’innovation et de solidarité ». Mais l’industrie automobile a aussi « besoin d’une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche) ».
Dans ce cadre, l’Etat souhaite «accélérer les évolutions industrielles induites par l’exigence écologique et porteuses de création d’emplois. Pour soutenir l’achat de véhicules propres ou faiblement polluants, le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques sera porté de 5000€ à 7000€ ; celui relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4000€, il sera ouvert aux véhicules de sociétés».
Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou 150€ selon le cas. Ces hausses seront valables jusqu’à fin 2012. Le renforcement de l’ensemble du dispositif bonus - malus sera précisé en loi de finances pour 2013.
L’Etat sera exemplaire : «25% des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique ». Il appelle les collectivités locales à faire de même. L’implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, sera accélérée.
Le plan exposé hier s’articule autour de 8 leviers d'action :
«Encourager l'achat de véhicules écologiques populaires,
«Soutenir la trésorerie et l'investissement des acteurs de la filière, en particulier les PME
«Permettre à la filière de rebondir grâce à l'innovation,
«Faire émerger les entreprises stratégiques par une solidarité accrue entre les entreprises de la filière,
«Préserver l'emploi dans le cadre d'un dialogue social exemplaire,
Faire émerger de nouveaux emplois à travers la création d'une véritable filière française de la déconstruction et du recyclage automobile,
«Mettre en place une collaboration étroite avec les collectivités locales, très impliquées dans le soutien au secteur automobile,
«Réorienter les règles européennes et internationales en faveur d'un juste échange.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2012

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-909 du 24 juillet 2012 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012


     

  • Décret n° 2012-912 du 25 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne)


     

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