Édition du 7 avril 2014


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Le nouveau gouvernement veut s’appuyer davantage sur les préfets

Après le premier Conseil des ministres du gouvernement Valls, vendredi dernier, la communication sur les objectifs politiques de l’équipe a été réduite au strict minimum : le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a renvoyé sur ce sujet au discours de politique générale que Manuel Valls prononcera demain devant l’Assemblée nationale.
Il a en revanche été plus précis sur les « méthodes de travail » que le Premier ministre veut privilégier. Mettant l’accent sur « l’efficacité » à tout prix, Manuel Valls a souhaité que soit diminué le nombre de réunions interministérielles (1 500 de ces réunions se sont tenues dans les vingt-deux mois du gouvernement Ayrault) et que « les ressources de l’administration centrale » soient plus sollicitées. Les cabinets ministériels seront réduits, avec un nombre de conseillers fixé à 15 par ministre au maximum. Le gouvernement s’appuiera en revanche de façon plus importante sur les préfets, « maillage clef de l’administration territoriale », qui devront « être en mesure d’exercer la plénitude de la mission interministérielle que leur confie la Constitution », a précisé le Premier ministre. Peut-être ces préfets seront-ils un peu moins qu’auparavant assommés sous les circulaires, puisque Manuel Valls a souhaité que celles-ci soient « moins nombreuses » et qu’elles aient « fait l’objet d’une consultation préalable des destinataires ».
Une autre bonne intention est exprimée – il reste à espérer qu’elle sera suivie d’effet : les textes publiés par le gouvernement devront non seulement être « peu nombreux, courts et clairs », mais surtout être systématiquement assortis d’une « étude d’impact ». L’absence d’étude d’impact sur certains textes aussi importants, par exemple, que la réforme des rythmes scolaires, est rappelons-le l’un des motifs de mécontentement récurrent des associations d’élus.
En réponse aux députés socialistes qui ont demandé avec insistance, ces derniers jours, d’être plus consultés et mieux associés aux décisions, le Premier ministre a souligné « le respect dû au Parlement », et exigé « une relation constante avec les parlementaires » – y compris de l’opposition.
Seul élément politique du communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres : les piliers du futur « pacte de responsabilité et de solidarité » seront, comme l’avait laissé entendre François Hollande au lendemain des élections municipales, « l’éducation, la santé, le pouvoir d’achat et la transition énergétique ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 avril 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2014 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 7 au 12 avril 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation des voies de service et à la tarification de leur usage


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Côte-d'Or)


    Lire le JO  

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