Édition du 4 mars 2016


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Le gouvernement précise les attributions de plusieurs ministres

On s’était demandé, au lendemain du dernier remaniement ministériel, quelles seraient les attributions de certains nouveaux secrétariats d’État, comme celui à « l’Égalité réelle » ou à « l’Aide aux victimes ». La réponse est parue ce matin au Journal officiel, sous forme d’une batterie de décrets relatifs aux attributions de nouveaux ministères ou secrétariats d’État. Tour d’horizon.
Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, confié à Jean-Michel Baylet, est chargé de « mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires ». Il veille notamment « à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités », et œuvre en particulier « au développement et à la mise en valeur des territoires et espaces ruraux ». Le ministre est chargé en outre de « la politique de renforcement des responsabilités locales » et « d’animer le dialogue national avec les collectivités territoriales ». Il « prépare les orientations des finances publiques concernant les finances locales ainsi que la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales ». Ce sera donc bien Jean-Michel Baylet, au-delà du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, qui sera comptable des questions de baisse des dotations, de réforme de la DGF et de péréquation.
Le ministre est assisté dans sa tâche par sa secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, dont le rôle est également précisé : contribuer « à l'élaboration des mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s'agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement. »
Troisième pilier du dispositif : Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Contrairement à Marylise Lebranchu qui l’a précédée à ce poste, Annick Girardin ne s’occupe que de la fonction publique (Marylise Lebranchu a été également chargée de la décentralisation et de la réforme territoriale). La première mission de la nouvelle ministre, si l’on en croit l’ordre de rédaction du décret, sera « la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques ». Elle aura par ailleurs à « conduire la politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique », à veiller sur « l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations » et à « favoriser la mixité sociale dans la fonction publique ».
Quant à la nouvelle secrétaire d’État chargée de la Ville, Hélène Geoffroy, elle devra « suivre la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté ». L’ancienne maire de Vaulx-en-Velin va exercer « la tutelle » de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l’Epareca (Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux).
Reste les fameux secrétariats d’État à l’Égalité réelle et à l’Aide aux victimes, qui ont fait couler beaucoup d’encre. Du premier, confié à l’ex-députée de La Réunion Ericka Bareigts, on se demandait s’il s’agissait « d’égalité réelle » entre les hommes et les femmes ou entre la métropole et les Outre-mer. Réponse : sans doute les deux. La formulation du décret n’est en réalité pas très éclairante, tellement elle est large, puisqu’il s’agit de travailler rien moins qu’à « l’égalité réelle entre tous », dans « les domaines politique, économique, social et culturel ».
Quant à Juliette Méadel, chargée de l’Aide aux victimes, elle va elle aussi avoir du pain sur la planche puisque, contrairement à ce que l’on pouvait penser au départ, elle ne sera pas uniquement chargée de l’aide aux victimes du terrorisme. Mais c’est finalement de toutes les victimes de tous les problèmes possibles dont s’occupera Juliette Méadel, le décret en donnant une liste non exhaustive : « Infractions pénales, faits de terrorisme, accidents collectifs, sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, accidents écologiques, industriels, catastrophes naturelles ou encore discriminations et atteintes aux droits fondamentaux ».
Signalons enfin que ce matin, le gouvernement a annoncé – chose rare – une modification de la dénomination d’un ministère. L’ancien ministère « de la famille, de l'enfance et des droits des femmes » devient ministère « des familles, de l’enfance et des droits des femmes », le passage au pluriel de « famille » étant censé montrer que le gouvernement tient compte la diversité des familles d’aujourd’hui (recomposées, de même sexe, etc.).
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-238 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique


    Lire le JO  

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