Édition du 31  mai 2002


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Le gouvernement inscrira, au programme de la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet 2002, quatre textes - dont le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure et la justice

Le gouvernement Raffarin inscrira quatre textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement prévue en juillet 2002, dans l'hypothèse où la droite remporte les élections législatives, a expliqué jeudi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. "Si les Français nous font confiance, font confiance au gouvernement à l'occasion des élections législatives, nous nous préparons à soumettre à l'examen du Parlement dans une session extraordinaire au moins quatre grands textes", a déclaré le porte-parole du gouvernement à l'issue de la réunion hebdomadaire des ministres et secrétaires d'Etat à Matignon. Ces quatre textes sont les deux lois programme sur la sécurité et la justice, le collectif budgétaire intégrant la baisse de 5% de l'impôt sur le revenu promise par Jacques Chirac et la traditionnelle loi d'amnistie, a précisé M. Copé. Le gouvernement prévoit d'affecter environ six milliards d'euros supplémentaires, étalés sur cinq ans, à la sécurité intérieure et à la justice. Ce montant s'inscrirait dans le cadre d'une loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure et la justice préparée par le gouvernement. Elle «correspondra aux engagements pris par le président de la République lors de sa campagne présidentielle», selon Jean-François Copé. Cette loi de programmation sur cinq ans doit notamment fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure : le Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l'État et déterminant les objectifs ; des « conférences départementales de sécurité coprésidées par les préfets et les procureurs de la République pour adapter ces objectifs localement » ; des « conseils locaux de sécurité, présidés par un élu », ayant pour mission de «garantir l'ancrage de la politique de sécurité intérieure dans la démocratie locale». La session extraordinaire de l'Assemblée nationale s'étendrait sur tout le mois de juillet, selon l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Le Sénat, dont les travaux n'ont pas été suspendus par les élections, pourrait examiner certains textes avant l'Assemblée nationale. Au total, le gouvernement prépare "une dizaine de textes législatifs" pour la nouvelle Assemblée, a expliqué M. Copé. Tous correspondent aux engagements pris par Jacques Chirac pendant sa campagne. En plus du calendrier législatif, les membres du gouvernement ont entendu jeudi matin une communication du ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, sur la préparation du conseil européen des 21 et 22 juin 2002 à Séville et fait le point sur les négociations sur la revalorisation des honoraires des médecins généralistes. c=http://www.
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