Édition du 14  décembre 2016


Imprimer Imprimer

L’Assemblée nationale vote la confiance à Bernard Cazeneuve

Le nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait hier après-midi son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. À 130 jours de l’élection présidentielle, il ne pouvait évidemment être question d’un changement de cap dans la politique du gouvernement, ni d’annonces réellement nouvelles. Bernard Cazeneuve a donc surtout tiré le bilan de l’action des précédents gouvernements et promis « d’aller au bout » de toutes les réformes engagées, en faisant « de chaque journée une journée utile pour notre pays ».
Après avoir, en préambule à son propos, évoqué la « l’effroyable tragédie humaine » qui frappe la ville syrienne d’Alep, et affirmé que les auteurs de cette tragédie « auront à en rendre compte devant la communauté internationale », Bernard Cazeneuve a rappelé les principales réformes des gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls – sur le travail, la transition énergétique, la sécurité, l’organisation territoriale… – et salué les « résultats » de ces réformes. « Pendant cinq mois, mon gouvernement sera pleinement engagé pour consolider ces résultats ».
Sur les questions de sécurité, l’ancien ministre de l’Intérieur a rappelé son propre bilan – avec notamment le renforcement des effectifs des forces de l’ordre et plusieurs lois renforçant l’arsenal juridique sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Il a évoqué « la réussite de l’évacuation du camp de Calais », remerciant au passage chaleureusement « les maires qui ont accueilli ces réfugiés, maires de toute sensibilités qui avaient au cœur et en partage la République ».
En matière économique, le Premier ministre a dit sa volonté de poursuivre sur le chemin engagé par ses prédécesseurs, avec un « renforcement » du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dont le taux sera porté à 7 %, et un impôt sur les sociétés dont le taux « sera progressivement ramené à 28 % ». Il a confirmé que la Garantie jeunes – une allocation de 460 euros pour les jeunes de moins de 25 ans les plus précaires – sera mise en place au 1er janvier, et que « 210 000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros ».
Sur le terrain de l’écologie, Bernard Cazeneuve a évoqué les grands chantiers des prochains mois, avec notamment la mise en place de l’Agence française de la biodiversité dès le 1er janvier. Il a confirmé la doctrine actuelle du gouvernement, consistant à laisser le plus possible de responsabilités aux élus locaux, en particulier les maires et les présidents de conseils régionaux : « Nous serons les partenaires des collectivités territoriales qui le souhaiteront, pour innover et adapter les cadres réglementaires. »
Le Premier ministre a salué la nouvelle carte intercommunale qui prendra effet le 1er janvier. « Les nouvelles intercommunalités vont pouvoir développer l’investissement public local, grâce à la mutualisation de leurs services. Pour soutenir leurs investissements, nous allons augmenter le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux, à hauteur de 1,2 milliard d’euros », a souligné le Premier ministre, sous les huées de l’opposition qui lui rappelait « la baisse des dotations ».
Bernard Cazeneuve a conclu son discours en prenant plusieurs « engagements » : « mettre en œuvre sans délai chacune des mesures que cette assemblée a décidées ; contribuer, par l’action de ce gouvernement, au confortement de notre pacte républicain ; défendre et faire vivre la laïcité, ce joyau qui rend possible notre vivre ensemble ». Il a rappelé pour finir le mot de Jaurès, en 1903 : « Le courage, c’est de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense. »
Les députés ont voté la confiance au gouvernement de Bernard Cazeneuve, par 305 voix pour, 239 contre et dix abstentions. C’est davantage que ce qu’avait obtenu le dernier gouvernement Valls en 2014 (269 voix pour), les socialistes « frondeurs » ayant cette fois choisi de soutenir le gouvernement.
F.L.


Édition du 14  décembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

L'accueil des fêtes foraines et des cirques fait toujours débat
La prévention de la radicalisation passe par les contrats de ville
TERRITOIRES. Etat et collectivités s'unissent pour protéger le Canal du Midi
PRATIQUE. Organiser le télétravail dans la fonction publique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr