Édition du 5 janvier 2005


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Jacques Chirac place la réforme de la taxe professionnelle au cœur de la politique industriellle

Voici les principales mesures évoquées mardi par Jacques Chirac lors des voeux aux « forces vives » à l'Elysée : POLITIQUE INDUSTRIELLE - Création d'une « agence de l'innovation industrielle » dotée d'ici 2007 d'au moins 2 milliards d'euros, pour « lancer les programmes Airbus ou Ariane de demain ». - Réforme définitive de la taxe professionnelle inscrite dans le budget 2006. - Modulation de la fiscalité pour « taxer davantage celui qui achète une action pour la revendre très vite, mais alléger l'impôt pour l'investisseur de long terme ». SOCIAL: - égalité salariale hommes-femmes : « Je demande au gouvernement de présenter sans tarder un projet de loi pour que les accords d'entreprise fixent des objectifs chiffrés en vue de parvenir à l'égalité salariale dans un délai maximum de cinq ans ». - 35 heures : « La durée légale du travail n'est pas et ne sera pas remise en cause mais les 35 heures ne doivent pas être une entrave au développement des entreprises ni aux aspirations des salariés.» - Rapprochement ANPE-UNEDIC : « Les demandeurs d'emploi doivent bénéficier d'un point d'entrée unique » dans le service public de l'emploi. « A défaut de cette mobilisation de tous, sans doute faudra-t-il envisager de passer d'une démarche de coordination des moyens à une démarche de rapprochement des structures qui participent au service public de l'emploi ». EUROPE: Il faut que l'Union européenne « se dote d'une véritable politique économique, au service de la croissance et de l'emploi ». « Il faut qu'elle utilise pleinement, et de la manière la plus efficace, les instruments de la politique économique: c'est-à-dire tout à la fois la politique monétaire, la politique budgétaire, la politique de change, la politique de la concurrence », a souhaité Jacques Chirac. Le président français a ainsi suggéré « de pouvoir adopter chaque année, mais aussi très rapidement en cas de crise, des objectifs de politique économique concernant la croissance, l'emploi, l'inflation et le taux de change de l'euro, qui est à mes yeux un sujet essentiel ». SOUTIEN A LA CONSOMMATION : - Baisse des impôts et des charges : « Je souhaite que, dès l'année prochaine, soit reprise la baisse de l'impôt sur le revenu. » « D'ici trois ans, il ne devrait plus y avoir de charges sociales, pour les entreprises, au niveau du SMIC. » - SMIC : « Le SMIC augmentera à nouveau de plus de 5% au premier juillet 2005. » - CRÉDIT : - Mise en place de micro-crédit pour les plus pauvres. - Réforme du crédit hypothécaire pour "réinjecter massivement dans l'économie une partie de la richesse accumulée dans l'immobilier". - CONCURRENCE : - Donner aux Français « la possibilité, sans être pénalisés, de changer rapidement de banque, d'assureur, d'opérateur de téléphonie, de fournisseur d'accès internet », voire « de renégocier facilement et à moindres frais leurs crédits immobiliers ». - Permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés.
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Journal Officiel du 5 janvier 2005

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