Édition du 1er juin 2007


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Huit nouveaux décrets d'attributions ministérielles sont publiés au JO

Le Journal officiel de ce 1er juin publie les huit décrets d’attributions ministérielles présentés mercredi en conseil des ministres par François Fillon. Il s’agit, notamment, des attributions d’Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables, de Jean-Louis Borloo ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (1). Le ministre chargé de l’écologie «prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, de l’énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, de l’aménagement de l’espace rural et de la forêt, de l’aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l’exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.» Au titre du développement durable, il «veille à l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu’à leur évaluation environnementale. Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement.» De son côté, le ministre de l'économie «prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme.» On note que Jean-Louis Borloo conserve l’autorité de son prédécesseur sur la législation fiscale, la statistique et les études économiques, et la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique. La ministre de l’Intérieur, elle, «prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’État d’Outre-mer et de collectivités territoriales.». On relève aussi que Michèle Alliot-Marie devra partager avec son collègue Eric Woerth, ministre en charge des comptes publics, une partie de la Direction générale des collectivités locales, sur laquelle elle conserve son autorité, mais dont disposera l’autre locataire de Bercy, chargé, lui, d’«élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives aux finances locales». (1) Le JO du 1er juin publie aussi les décrets d’attributions des ministres de l’Immigration, du Travail, de la Santé et de l’Enseignement supérieur.c=http://www.domain
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2007

  • Attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables


     

  • Attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi


     

  • Attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


     

  • Code électoral


     

  • Attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement


     

  • Attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité


     

  • Attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports


     

  • Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique


     

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