Édition du 14  novembre 2012


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François Hollande : « le non cumul des mandats, nous le ferons »

Cumul des mandats, vote des étrangers aux élections locales, mariage pour tous : le président de la République, François Hollande, a abordé un vaste éventail de sujets hier soir au cours de sa première grande conférence de presse depuis le début de son mandat.
Evoquant le «
pacte de compétitivité » présenté la semaine dernière, il a affirmé qu’il comptait se tourner, à la fin du quinquennat, plus vers les coupes dans les dépenses publiques que vers les hausses d’impôts, sans en préciser les détails.
Poursuivant sur la réforme de l’action publique, le président de la République a ensuite déclaré que « le non-cumul des mandats, nous le ferons », expliquant qu’il traduirait « le rapport Jospin avec une grande célérité », avec un texte préparé par le gouvernement « dès le début de l'année prochaine ».
Pour le vote des étrangers aux élections locales, François Hollande n’envisage pas « aujourd'hui » un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et qu'il n'engagerait cette réforme « pas avant » d’être assuré de disposer d'une majorité des trois cinquièmes au Parlement, afin de modifier la Constitution.
Interrogé sur le mariage pour tous, Hollande a estimé qu'en cas d'alternance la droite ne reviendrait pas sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Alors que le même jour, les articles du projet de loi de finances 2013 concernant la péréquation étaient en débat à l’Assemblée, François Hollande a déclaré qu’il « comprenait la détresse » du maire de Sevran, Stéphane Gatignon, et qu'il n'attendra pas pour instaurer « plus de justice dans les territoires ». « Nous allons agir. Nous allons prendre des décisions », a affirmé le président de la République, reprenant les mesures votées le même jour par les députés (voir ci-dessous).
En ce qui concerne les gaz de schiste, il a rappelé que la loi votée par l’ancienne majorité interdit la technique de la fracturation hydraulique, qui représente « une atteinte considérable à l'environnement », et qu’il s’y opposera donc tant qu’il sera en poste. Même si, par ailleurs, la loi autorise à continuer la recherche sur d'autres techniques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2012

  • Décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de concertation


    Lire le JO  

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