Édition du 6 septembre 2017


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Face aux préfets, Emmanuel Macron ne recule pas sur les emplois aidés

Lors d’un discours prononcé hier devant le corps préfectoral, le président de la République, Emmanuel Macron, a notamment confirmé la suppression d’une grande partie des emplois aidés.
Le président a affirmé souhaiter « des emplois aidés moins nombreux et plus sélectifs ». Il n’a donc pas remis en cause la suppression d’environ un tiers des contrats aidés dès maintenant, et davantage encore l’an prochain – on connaîtra le chiffre exact lors du débat sur le budget 2018. Seule précision donnée par Emmanuel Macron : certains secteurs jugés « prioritaires » seront sanctuarisés : l’accompagnement des enfants handicapés, l’Outre-mer et « les secteurs d’urgence sanitaire et sociale ». Le président a également indiqué, sans autre précision, que « la ruralité serait aussi prise en considération ». Il a confié à un acteur de l’économie sociale et solidaire, Jean-Marc Borello, une mission pour réfléchir à l’avenir des dispositifs d’insertion.
Emmanuel Macron a également évoqué la question des dotations aux collectivités : « Je le confirme officiellement, je n'ai pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations qui s'inscrive dans la droite ligne de 2017. » Il a répété les engagements pris le 17 juillet devant la Conférence nationale des territoires : en échange de ce « gel » de la baisse des dotations, les collectivités seront appelées à un important effort d’économies sur les dépenses de fonctionnement. Il y aura donc un « pacte financier » entre l’État et les collectivités – avec un couperet au bout de la route : les collectivités qui ne respecteront pas les objectifs – non encore connus – d’économies de fonctionnement se verront sanctionnées par une baisse, cette fois nette, de la DGF. Le président de la République a indiqué hier qu’un « rôle nouveau » serait confié aux préfets pour préparer et suivre ces pactes financiers. Dans les 300 plus grandes collectivités, qui « représentent 80 % des dépenses locales », il y a aura des « contrats financiers » que les préfets devront « préparer » et suivre.
Autre annonce, celle-ci relativement rassurante : le président a déclaré que les crédits de la politique de la ville seront « maintenus » en 2018 – dans la foulée des propos de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, qui avait promis la veille que ces crédits seraient « sanctuarisés » en 2018. Une annonce qui devrait rassurer ceux qui avaient été alertés par la baisse brutale et non annoncée de ces crédits, via le « décret d’avance » du 21 juillet (lire Maire info de ce jour).
Plus généralement, Emmanuel Macron a demandé aux préfets de réfléchir à l’évolution de leur fonction : « J’attends de vous que vous soyez des entrepreneurs d’État ». Le président a répété ce qui est l’un de ses crédos : la « déconcentration » qui permet de « donner des marges de manœuvre au niveau local ». Il a appelé les préfets à s’emparer des moyens qui leurs seront donnés pour s’affranchir, localement, de certaines normes, ou du moins les interpréter de façon nuancée : « La déconcentration permet d’ajuster la norme à l’intérêt général pensé sur le terrain et apprécié avec discernement. »
F.L.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique)


    Lire le JO  

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