Édition du 6 septembre 2018


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Énergie, pauvreté, santé : le Premier ministre fixe le calendrier

À l’issue d’un séminaire gouvernemental réunissant le gouvernement modifié, avec l’arrivée de François de Rugy et de Roxana Maracineanu, le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné une conférence de presse lors de laquelle il a fixé plusieurs échéances sur des dossiers concernant directement les collectivités.
Première information : le gouvernement a décidé de retarder les échéances en matière de diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique. On se souvient que la loi de transition énergétique, votée sous François Hollande, fixait à 2025 la date à laquelle la part du nucléaire devrait tomber sous les 50 %. Cet objectif avait été repris par Emmanuel Macron lors de sa campagne mais, en novembre dernier, Nicolas Hulot avait officiellement annoncé que cet objectif ne serait pas tenable – sans toutefois fixer de nouvelle date. Le gouvernement, jusqu’à présent, évoquait « la période 2030-2035 ». Hier, pour la première fois, en répondant aux questions de la presse, le Premier ministre a évoqué une date ferme : 2035. Reste à savoir si la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui sera définitivement arbitrée d’ici le mois d’octobre, confirmera ces dires. Mais il y a bien une certaine contradiction entre l’annonce de cette date, de dix ans donc en retard par rapport à la loi de transition énergétique, et la volonté plusieurs fois affirmée par le Premier ministre, hier, « d’accélérer » la transition énergétique.
Édouard Philippe a également, sans plus de précision, annoncé que le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire serait « en forte augmentation ».

Plan pauvreté : le 13 septembre
Le Premier ministre a listé les « grands chantiers » permettant d’engager « une rénovation méthodique de notre modèle social ». Au premier rang de ces chantiers, « un plan et une stratégie complète de lutte contre la pauvreté », qui seront présentés par le président de la République lui-même le 13 septembre – jeudi prochain – et entreront en application « à compter du 1er janvier 2019 ». Ce plan, très attendu par les élus, devait initialement être présenté en juillet dernier. Rien n’a filtré jusqu’à maintenant sur son contenu.
Autre chantier social d’importance : la réforme de l’hôpital et du système de santé, qui feront l’objet d’annonces du président de la République mardi 18 septembre. Il s’agira notamment, a détaillé Édouard Philippe hier, « d’accroître la coordination entre l’hôpital et la médecine de ville ». Selon des informations diffusées hier par nos confrères de France info, le gouvernement aurait également l’intention de mettre fin au numerus clausus, afin d’augmenter le nombre de médecins.
À plus long terme, le Premier ministre a annoncé deux projets de loi pour 2019, l’un sur la dépendance et l’autre sur les retraites.
En matière de sécurité, il a été confirmé que dans le projet de loi de finances pour 2019, les budgets des ministères de l’Intérieur, des Armées et de la Justice seraient « en hausse », et que les diminutions d’effectifs prévues dans la fonction publique ne toucheraient pas l’armée, la police, la magistrature et l’administration pénitentiaire. Au contraire, a annoncé le Premier ministre, les recrutements vont s’y « poursuivre ». Quant au projet de loi de programmation sur la justice, il sera discuté au Sénat « à partir d’octobre ». Ce texte sera à suivre de près, puisqu’il déterminera la carte judiciaire pour les années à venir.
Le service national universel va faire l’objet de « grandes concertations » à l’automne, a annoncé Édouard Philippe. Quant « à la structuration de l’islam de France », elle va faire l’objet d’orientations nouvelles qui seront dévoilées la semaine prochaine.
Enfin, le Premier ministre a affirmé qu’il était hors de question, pour son gouvernement, de renoncer à la réforme des institutions – malgré le fiasco du mois de juillet et l’abandon de l’examen du texte en plein milieu des débats, pour cause d’affaire Benalla. Cette réforme – qui vise notamment à diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires, à instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives et à limiter le nombre de mandats consécutifs des élus locaux – « demeure une priorité du gouvernement ». Dans la mesure où elle requiert « deux semaines d’examen consécutives à l’Assemblée », a détaillé le Premier ministre – ce qui paraît optimiste – elle ne pourra évidemment pas être examinée cet automne, où le Parlement sera occupé par le vote du budget. Le texte sera examiné, a dit sans plus de précision Édouard Philippe, « au plus tard cet hiver ». Pas avant, donc, au moins le mois de janvier.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 septembre 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

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