Édition du 9 avril 2014


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Discours de Manuel Valls : beaucoup d’annonces, autant d'interrogations

L’Assemblée nationale a voté hier, par 306 voix contre 239 et 26 abstentions, la confiance au nouveau gouvernement formé par Manuel Valls. Ce vote a fait suite à un discours de politique générale au cours duquel le Premier ministre a multiplié les annonces – certaines attendues, d’autres moins.
En dehors d’annonces importantes concernant l’organisation territoriale (lire article ci-dessous), Manuel Valls a abordé plusieurs sujets touchant directement les collectivités. La principale est, sans doute, la confirmation du tour de vis budgétaire que le gouvernement envisage. Le Premier ministre a confirmé les rumeurs qui l’évoquaient depuis fin janvier : les collectivités seront appelées à participer à hauteur de 10 milliards d’euros à l’effort d’économies de 50 milliards prévu d’ici 2017. Sous quelles formes, selon quel calendrier ? Ces questions se posent d’autant plus que la ministre Marylise Lebranchu, en charge de la Décentralisation, avait elle-même douté, le 4 mars dernier sur LCI et Radio classique, de l’ampleur de cette coupe, estimant qu’à son avis « on n’arrivera pas à 10 milliards ». Le Premier ministre n’a pas été plus précis.
Jusqu’à maintenant, on savait seulement que les collectivités allaient voir leurs dotations réduites, entre 2014 et 2015, de 1,5 milliard d’euros supplémentaires chaque année, soit 4,5 milliards en cumulé par rapport au gel des dotations de 2013. Se dirige-t-on vers 7 milliards supplémentaires, pour atteindre les 10 milliards, ou y aura-t-il réellement 10 milliards prélevés en plus ?
C’est certainement l’une des questions que Jacques Pélissard et André Laignel, au nom de l’AMF, poseront au ministre des Finances et des Comptes publics lorsqu’ils le rencontreront, comme ils l’ont demandé hier dans une lettre officielle (disponible ci-dessous). Le président et le premier vice-président délégué de l’AMF y demandent entre autres que la réduction des dotations s’accompagne d’une réduction des charges, et « s’élèvent contre les décisions unilatérales de modification des normes et de la fiscalité locale ». Les réponses interviendront en tout cas au plus tard « au début de l’été », date à laquelle le Premier ministre prévoit de faire voter une loi de finances rectificative.
Autre annonce, autre question : si Manuel Valls a mis fin à toute spéculation concernant un éventuel retrait de la réforme des rythmes scolaires (« c’est une bonne réforme »), il a dit avoir « entendu les remarques de bonne foi venant des élus » et annoncé que « le cadre réglementaire sera assoupli ». Sans en dire plus sur la portée de ces assouplissements. Là encore, les responsables de l’AMF en sauront peut-être plus s’ils sont reçus, comme ils en ont fait la demande également hier, par le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon. Jacques Pélissard et André Laignel réitèrent leur demande concernant le fonds d’amorçage : il doit être « pérennisé et sensiblement renforcé », puisqu’il ne prend en charge « au mieux qu’un tiers de la dépense » engendrée par la réforme.
Manuel Valls a également annoncé la réduction – voire la suppression – de certaines cotisations patronales : suppression totale des charges patronales pour les salariés payés au smic, et abaissement des cotisations familiales de 1,8 point pour tous les salaires jusqu’à 3,5 fois le smic. Il n’a pas été précisé si cette mesure touchera la fonction publique et notamment les collectivités en tant qu’employeurs – ce qui n’a rien d’automatique, et n’a pas été le cas pour les dernières mesures d’allégement de charges patronales. Il y a fort à parier que ce ne sera pas le cas cette fois-ci non plus : les mesures d’allégement souhaitées par le Premier ministre visent à faciliter l’embauche dans le secteur privé ; dans le secteur public, le gouvernement souhaite plutôt une déflation des effectifs. Il serait donc peu logique qu’il étende ces mesures à la fonction publique.
Deux autres annonces peuvent enfin être retenues du discours de Manuel Valls. L’une concerne le logement (« il faut en produire moins cher, et plus vite »). « Cinquante mesures de simplification des règles et normes existantes » seront prises et annoncées « avant l’été ». En matière de transition énergétique enfin, Manuel Valls a confirmé l’engagement de François Hollande de passer la part du nucléaire à 50% d’ici 2025 – ce qui suppose la fermeture de plusieurs centrales – et que la loi sur la transition énergétique, « texte fondateur de notre nouvelle politique énergétique », sera présenté « avant l’été ».
F.L.

Télécharger la lettre de l’AMF à Michel Sapin.
Télécharger la lettre de l’AMF à Benoît Hamon.
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Journal Officiel du 9 avril 2014

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