Édition du 27  juillet 2017


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Devant les sénateurs, le ministre de la Cohésion des territoires souffle le chaud et le froid

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a été auditionné par deux fois par les sénateurs ces derniers jours, une première fois le 13 juillet par la délégation aux collectivités territoriales, et avant-hier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Sans faire d’annonce réelle, le ministre a donné la philosophie de l’action qu’il compte engager.
Le ministre a rappelé que le périmètre de son ministère comprend « le logement, la ville, l’aménagement du territoire, la ruralité et une partie des affaires liées aux collectivités ». Il a d’emblée déclaré, lors des deux séances, qu’il n’y aurait pas de « énième grande réforme des structures des collectivités », les élus étant « saturés de réformes ». Parmi les actions qu’il souhaite conduire en priorité, le ministre a cité « des mesures facilitatrices » pour la création de communes nouvelles, et une réflexion sur le maintien ou non des « nombreuses structures satellitaires autour des collectivités, dont le fonctionnement est coûteux et l’utilité parfois peu évidente ». Comme l’avaient déjà annoncé le président de la République et le Premier ministre, le gouvernement mettra l’accent sur le développement accéléré du haut débit, la revitalisation des centres des villes moyennes, les maisons de service au public et les maisons de santé en milieu rural… Sur le logement, il a confirmé que les mesures qui seront prises viseront à « simplifier et faciliter les instructions de dossiers, au lieu de produire des réglementations qui compliquent les choses ».
Les dotations et la fiscalité locale, en particulier la taxe d’habitation, ont naturellement été au cœur des débats. Sur ce dernier sujet, le ministre a confirmé que la réforme « prendrait la forme d’un dégrèvement de 80 % », et promis qu’il n’y aura « pas d’entourloupe, car en matière de compensation, les élus ont le sentiment d’avoir déjà donné ».
Sur la DGF, pas d’annonce nouvelle, le ministre a seulement confirmé que les dotations allaient être « globalement reconsidérées », « de même que les mécanismes de péréquation ». De façon plus polémique, le ministre a affirmé, avant-hier, que la baisse des dotations passée, ou les économies demandées à venir, ne signifiaient « pas forcément » la baisse des investissements. « J’ai dirigé jusqu’à tout récemment un exécutif local et subi comme tout le monde la baisse des dotations. Je n’ai jamais augmenté l’impôt local en 16 ans et la capacité d’autofinancement a été maintenue. C’est un exercice constant. Il est fait par certaines collectivités, il n’est pas fait pas d’autres. Il faut avoir le courage de le dire. » Le ministre a toutefois reconnu que certaines collectivités sont « à l’os ».
À propos de la future Agence de cohérence des territoires, dont l’annonce a été faite lors de la Conférence nationale des territoires par Emmanuel Macron, Jacques Mézard n’a pas été très précis : « La forme n’est pas encore définie », l’annonce étant très récente, mais elle le sera « dans les tous prochains mois ». Restera à trouver des financements, non pour le fonctionnement de l’agence mais pour les projets qu’elle sera amenée à financer, a détaillé le ministre, qui a souhaité que cette décision n’amène pas « à créer une nouvelle usine à gaz ».
Sur le projet présidentiel de diminuer le nombre d’élus locaux, Jacques Mézard a tenu un discours complémentaire à celui de sa collègue Jacqueline Gourault lors de son interview par Maire info, lundi dernier (lire Maire info d’hier) : dans « certaines strates des conseils municipaux », il n’apparaît pas impossible de diminuer le nombre d’élus. Il lui apparaît plus compliqué de modifier le nombre de conseillers départementaux ou régionaux : dans le premier cas cela signifierait en effet de « changer le nombre de cantons » ; dans le deuxième, cela accentuerait le problème de « la faible représentation d’un certain nombre de départements dans les conseils régionaux ».
Le ministre a également été interpellé sur l’évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR) et la réforme récente qui a fait sortir des centaines de communes du dispositif. Jacques Mézard a dit tout le mal qu’il pensait de cette réforme, tout en expliquant que le système, pour « mauvais » qu’il soit, « n’est pas si facile à modifier ». Il a demandé à l’administration centrale de lui « proposer des améliorations ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine


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