Édition du 3 avril 2014


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Deux nouveaux ministres : Ségolène Royal et François Rebsamen

C’est le grand retour au gouvernement de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007, la présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal. Vingt-deux ans « jour pour jour », comme elle l’a fait remarquer elle-même, après son entrée dans le gouvernement Bérégovoy comme ministre de l’Environnement, la voici revenue à l’hôtel de Roquelaure avec un ministère largement élargi par rapport à ses anciennes attributions : Écologie, Développement durable et Énergie.
Si l’intitulé du ministère n’a pas changé par rapport au gouvernement précédent, un indice montre l’importance que le nouveau Premier ministre accorde à la question écologique : alors que Delphine Batho, ministre de l’Écologie de Jean-Marc Ayrault, était 12e dans l’ordre protocolaire en 2012, Ségolène Royal est 3e. Le chantier de la loi d’orientation sur la transition énergétique va donc peut-être connaître un coup d’accélérateur, malgré l’absence des Verts du gouvernement.
Ce ministère est celui qui a connu le plus de changements depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande : Ségolène Royal est la quatrième ministre chargée de ce portefeuille, après l’éviction éclair de Nicole Bricq d’abord, puis de Delphine Batho, qui avait jugé « mauvais » le budget du gouvernement pour 2014, et enfin de Philippe Martin, qui a transmis les clés du ministère hier. Le député du Gers a exprimé une certaine amertume de devoir arrêter son action et de n’avoir disposé « que de neuf mois », confiant aux journalistes présents qu’il aurait « voulu et pu poursuivre ». Il a appelé sa successeuse à faire preuve de persévérance face « aux lobbies », allusion aux pressions constantes de certains milieux industriels pour la reprise des expérimentations sur les gaz de schiste.
Ségolène Royal a fait valoir hier, lors de la passation des pouvoirs au ministère de l’Écologie, son bilan, en matière de politique écologique, à la tête de la région Poitou-Charentes. Mais les chantiers qui l’attendent sont d’une autre ampleur. Il reste à savoir quels contours prendra la future loi sur la transition énergétique, et quel calendrier choisira la nouvelle ministre : depuis l’annonce de cette loi, au lendemain de l’élection de François Hollande, les échéances sont sans cesse retardées et, à ce jour, nul ne sait quand le projet de loi verra le jour.
Autre dossier brûlant pour Ségolène Royal : l’écotaxe, dont il va falloir décider de l’avenir, entre relance ou enterrement définitif.
Le deuxième « entrant » au gouvernement n’a, lui, jamais été ministre. Pressenti pour être ministre de l’Intérieur, François Rebsamen a finalement hérité du portefeuille du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. C’est donc lui qui va avoir la lourde tâche de tenter, enfin, de donner corps à « l’inversion de la courbe du chômage ». S’il n’a pas d’expérience ministérielle, ce très proche de François Hollande est en revanche un élu local connu : maire de Dijon et président de la communauté d’agglomération du Grand Dijon, il est également président de l’association départementale des maires de Côte-d’Or. En tant que sénateur, il s’est fait notamment remarquer ces derniers mois par sa farouche opposition au projet de loi sur le non-cumul des mandats. Une loi portée personnellement par celui qui est aujourd’hui… son Premier ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2014

  • Lois et décrets

    Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)


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  • Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Changeon et de la Roumer (zone spéciale de conservation)


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