Édition du 31  janvier 2008


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Demain se tiendra un séminaire gouvernemental sur les propositions de la commission relative à la libération de la croissance

Le séminaire gouvernemental annoncé la semaine dernière par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Attali se tiendra demain matin à Matignon. «J'imagine» que la réunion va traiter de «ce qui peut être rendu opérationnel rapidement, ce qui mérite évaluation et ce qu'on ne retiendra pas», a indiqué, hier, le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson. Rappelons que de nombreuses propositions concernent les collectivités locales (voir notre information en lien ci-dessous). En ce qui concerne les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, il est tout simplement suggéré de désindexer l’ensemble des dotations de l’Etat aux collectivités pour en assurer une maîtrise et une allocation plus efficace (décision n° 267). Sur la base du postulat que l’autonomie politique est liée à l’autonomie budgétaire et non à l’autonomie fiscale, le document avance l’idée de «modifier l’article 72-2 de la Constitution pour supprimer la référence aux ratios d’autonomie financière (ressources propres rapportées à l’ensemble des ressources); ces ressources propres seront financées par le partage d’impôts prélevés à l’échelle nationale» (décision n°308). Afin d’assurer «une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales», ces mesures pourraient être accompagnées d’une norme de croissance annuelle des dépenses des collectivités. Des critères de respect des objectifs fixés seraient alors pris en compte pour déterminer les allocations des dotations de l’Etat (décision n° 264). Une autre mesure importante consisterait à «simplifier l’organisation territoriale», en renforçant les régions et en supprimant les départements en dix ans. Ces deux modifications s’accompagneraient de la reconnaissance constitutionnelle des intercommunalités après leur transformation en agglomérations. La DGF serait utilisée pour parvenir à cet objectif. Concrètement cela se traduirait par le transfert de la responsabilité de la répartition des dotations à l’agglomération, la diminution de la DGF des communes refusant de fusionner en une agglomération et la majoration la DGF des agglomérations récupérant des compétences communales. Le second objectif, qui concerne directement les finances locales, vise à «promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales».pt>c=http://www.clsid
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  janvier 2008

  • Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan


     

  • Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne


     

  • Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations


     

  • Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale


     

  • Arrêté du 3 janvier 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2008)


     

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