Édition du 3 avril 2014


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De nouveaux interlocuteurs pour les collectivités, et beaucoup de questions

Si le gouvernement de Manuel Valls comprend peu de nouveaux ministres (lire article ci-dessous), les cartes ont été rebattues et plusieurs ministres dont les portefeuilles concernent, d’une façon ou d’une autre, les collectivités locales, ont changé. Mais il reste encore difficile, en l’absence d’information sur les futurs secrétaires d’État, de distinguer avec clarté le périmètre exact de certains ministères.
Comment fonctionnera, par exemple, le ministère de la Ville ? Précédemment occupé par François Lamy, en tant que ministre délégué, il dépendait du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Le voici à présent occupé par Najat Vallaud-Belkacem, promue à la tête d’un ministère incluant à la fois les droits des femmes, la jeunesse, les sports, et la ville.
Après le départ remarqué de Cécile Duflot, c’est Sylvia Pinel, ancienne ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui hérite du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires. Seule non-socialiste du gouvernement (elle est radicale de gauche), Sylvia Pinel va immédiatement avoir la charge de faire appliquer la loi Alur – dont Cécile Duflot lui a remis symboliquement un exemplaire papier, hier, lors de la passation des pouvoirs.
Autre changement de taille : le départ de Vincent Peillon, remplacé à son poste de ministre de l’Éducation nationale par Benoît Hamon – jusqu’alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation. C’est lui qui a porté la récente loi sur la consommation, qui instaure notamment la protection du nom des collectivités locales. Se pose alors une question : le départ de Vincent Peillon signifie-t-il que le gouvernement veut changer de cap en matière de réforme des rythmes scolaires ? À l’heure où de plus en plus de voix s’élèvent pour un aménagement de cette réforme, tant dans les milieux enseignants que dans les collectivités locales, la question devra trouver une réponse rapide.
Un autre ministère revêt une importance particulière pour les maires – c’est bien sûr celui de l’Intérieur, dont dépend la Direction générale des collectivités locales. La nomination à ce poste de Bernard Cazeneuve, ancien ministre du Budget du gouvernement Ayrault, a été une surprise. Juriste de formation, Bernard Cazeneuve n’est pas un spécialiste des questions de sécurité ; mais il connaît bien le monde des collectivités locales en tant qu’élu : il a été pendant onze ans maire de Cherbourg-Octeville (2001-2012) et président de la communauté urbaine de Cherbourg de 2008 à 2012. On peut noter – au moment où la moindre dépendance à l’énergie nucléaire est un objectif du gouvernement, rappelé lundi dernier par le président de la République – que Bernard Cazeneuve, longtemps député d’un département où se trouvent l’usine de retraitement de la Hague et le chantier du futur EPR, est un grand partisan du nucléaire.
S’il y a en revanche un portefeuille essentiel pour les collectivités qui n’a pas changé, c’est celui de Marylise Lebranchu. Elle se voit confortée en tant que ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique. Tout juste peut-on noter un détail : l’inversion, dans l’intitulé de son ministère, de la décentralisation et de la réforme de l’État. Peut-être un signe que le dossier de la décentralisation doit occuper la première place sur le bureau de la ministre, et que le second projet de loi sur la décentralisation sera bien présenté au printemps.
Deux points surprenants enfin dans la liste des attributions des ministres, qui seront probablement éclaircis ultérieurement : les transports n’apparaissent nulle part – pas plus d’ailleurs que la mer. Et la santé a disparu des attributions de Marisol Touraine : ex-ministre de la Santé et des Affaires sociales, la voilà devenue ministre des seules Affaires sociales. Un détail qui a déjà fait bondir les fédérations de professionnels de la santé – surtout après le discours de François Hollande de lundi, qui faisait de la santé une « priorité nationale ».
La nomination des secrétaires d’État devrait intervenir mardi prochain, après le discours de politique générale du nouveau Premier ministre. Quant au nouveau calendrier parlementaire, il reste pour l’instant inconnu. Tout juste sait-on que l’ordre du jour prévu des deux Assemblées a été annulé.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2014

  • Lois et décrets

    Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dêpots et consignations (directions régionales)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Changeon et de la Roumer (zone spéciale de conservation)


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