Édition du 18  mai 2007


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Dans le gouvernement de François Fillon, Michèle Alliot-Marie est notamment chargée des collectivités territoriales

Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, a annoncé la liste des membres du Gouvernement de François Fillon, Premier ministre. Ce gouvernement comprend au total 21 membres, dont 14 hommes et 7 femmes (15 ministres, 4 secrétaires d’Etat, 1 haut-commissaire). - Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables: Alain Juppé - Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi: Jean-Louis Borloo, - Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales: Michèle Alliot-Marie - Ministre des Affaires étrangères et européennes: Bernard Kouchner - Ministre de l’Immigration , de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement: Brice Hortefeux - Garde des Sceaux, ministre de la Justice: Rachida Dati - Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité: Xavier Bertrand - Ministre de l'Education nationale: Xavier Darcos - Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: Valérie Pecresse - Ministre de la Défense: Hervé Morin - Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports: Roselyne Bachelot - Ministre du Logement et de la Ville: Christine Boutin - Ministre de l'Agriculture et de la Pêche: Christine Lagarde - Ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du gouvernement: Christine Albanel - Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique: Eric Woerth - Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, auprès du premier ministre: Roger Karoutchi - Secrétaire d'Etat à la Prospective et à l’Evaluation des politiques publiques, auprès du premier ministre: Eric Besson - Secrétaire d'Etat aux Transports, auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable: Dominique Bussereau - Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes: Jean-Pierre Jouyet - Haut commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés: Martin Hirsch
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2007

  • Ministère du travail

    Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées


     

  • Ministère du travail

    Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants


     

  • Ministère du travail

    Egalité salariale entre les femmes et les hommes


     

  • Concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2007)


     

  • Désignation du site Natura 2000 (zone spéciale de conservation)


     


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  • Commission nationale de sécurité des enceintes sportives


     

  • Ministère du travail

    Abrogation de diverses mesures devenues sans objet et modifiant le code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère du travail

    Résidences hôtelières à vocation sociale


     

  • Ministère du travail

    Domiciliation des personnes sans domicile stable


     

  • Ministère du travail

    Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes


     

  • Ministère du travail

    Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs


     

  • Ministère du travail

    Conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit


     

  • Etrangers souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français


     

  • Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement


     

  • Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord


     

  • Commission nationale de la vidéosurveillance


     

  • Droits à compensation résultant pour les départements et les régions du transfert d'agents


     

  • Contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants


     

  • Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles


     

  • Schéma régional de gestion sylvicole


     

  • Prestation d'accueil du jeune enfant


     

  • Eaux closes


     

  • Commissionnement des agents au titre de la police de l'eau


     

  • Premier recensement des eaux de baignade par les communes


     

  • Listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire


     

  • Sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)


     

  • Représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin


     

  • Ministère des outre-mer

    Droit électoral


     

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