Édition du 20  mars 2013


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Bernard Cazeneuve succède à Jérôme Cahuzac au Budget

Les collectivités territoriales auront un nouvel interlocuteur dans leurs discussions avec le gouvernement autour de la baisse des dotations : Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, a été nommé hier ministre délégué au Budget par le président de la République, en remplacement de Jérôme Cahuzac. Ce dernier, soupçonné d'avoir détenu un compte dans une banque suisse, a démissionné hier, trois heures après l'annonce par le parquet de Paris de l'ouverture d'une information judiciaire concernant un blanchiment présumé de fraude fiscale.
Dans un communiqué publié hier, l’ancien maire de Villeneuve-sur-Lot, qui a toujours affirmé qu’il n’a jamais possédé de compte à l’étranger, a assuré que sa démission ne « change rien ni à (son) innocence ni au caractère calomniateur des accusations » portées contre lui. Le site d’informations Mediapart est à l’origine des révélations qui ont conduit à l’ouverture, tout d’abord d’une enquête de police début janvier, puis, hier, d’une information judiciaire par le parquet de Paris, en raison « de la complexité des investigations à diligenter », en particulier « la mise en oeuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour ».
Son remplaçant Bernard Cazeneuve, avocat spécialiste du droit des affaires, est l’ancien député-maire de Cherbourg. Il a occupé le poste de porte-parole de la campagne présidentielle de François Hollande, en 2012. Après avoir été partisan du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, c’est lui qui, l’année dernière, a œuvré pour la ratification au Parlement du traité budgétaire européen et de sa « règle d’or » : l’engagement par les États signataires de s’astreindre à faire descendre leur déficit budgétaire en dessous de 0,5% du produit intérieur brut (PIB).
C’est donc lui qui mènera les négociations avec les différents ministères pour trouver 5 milliards de nouvelles économies l’année prochaine (lire Maire Info du 6 mars). Et c’est aussi lui qui sera le principal interlocuteur des collectivités et du Comité des finances locales lors de l’élaboration du budget 2014 (lire ci-dessous).
Il n'y a pas de nouvelle tête au gouvernement à l'issue de cette mini-crise politique, puisque Bernard Cazeneuve est remplacé aux Affaires européennes par Thierry Repentin, qui dirigeait jusque-là le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Ce dernier ne sera pas remplacé : ses fonctions seront assumées par son ministre de tutelle, le ministre du Travail Michel Sapin.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2013

  • Lois et décrets

    Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée


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