Édition du 4 février 2008


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Après le séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali, chaque ministre doit construire un «plan d'action». Pas de «réforme nouvelle dans le domaine de la décentralisation»

A l’issue du séminaire gouvernemental sur les propositions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance ("rapport Attali"), chaque ministre doit engager, dans son champ de compétences, une réflexion globale sur ces propositions et proposer un plan d’action. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre qui a précisé que les autres grands rendez-vous de 2008, comme le plan banlieue qui sera présenté par le président de la République à la fin de la semaine, aboutiront à une très large prise en compte des recommandations contenues dans le rapport. La révision générale des politiques publiques (RGPP) en fera de même. Sur ce point, François Fillon a indiqué que les réformes toucheront en premier lieu «la réorganisation de l’Etat et de ses services et pas (celle) des collectivités locales». Il estime que «on ne peut pas tout faire en même temps, et que l’Etat serait plus crédible pour proposer aux collectivités locales de nouvelles réformes à venir si lui-même accomplissait son propre effort de rationalisation et d’organisation». Il pense aussi «que les collectivités locales ont fait l’objet de bouleversements importants dans la législature précédente, et que notre pays a aussi besoin de stabilité dans ses structures. La stabilité est aussi un facteur de croissance - la stabilité des règlements, la stabilité des structures, la stabilité des règles fiscales». «Donc on ne s’engage pas dans une réforme nouvelle dans le domaine de la décentralisation», a-t-il précisé. Rappelons que le 23 janvier, lors de la remise de ce document, le chef de l'Etat avait affirmé adhérer «pour l'essentiel» aux 316 propositions et en avait rejeté trois: la suppression des départements, du principe de précaution et de la réglementation des pharmacies. Pour sa part, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur avait indiqué, dès le 22 janvier devant les sénateurs, «pour moi, les intercommunalités et les régions sont des réalités rationnelles. À l'heure actuelle, c'est vrai, pour effectuer un travail efficace, on a besoin d'être dans une intercommunalité. Pour se doter d'équipements extrêmement importants, on a besoin de la région. Mais, je le répète, on se sent d'abord appartenir à sa commune et à son département». Puis elle avait ajouté «d'autres pistes ont été proposées, notamment par M. Alain Lambert, pour engager un effort de rationalisation de l'État et des collectivités locales. Nous devons explorer ces pistes ensemble, en particulier dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs». Par ailleurs, le Premier ministre et le gouvernement entendent «associer très étroitement le Parlement aux travaux qui s’engagent» et «en liaison avec les présidents des commissions concernées, des groupes de travail dédiés» seront mis en place. Pour lire nos informations sur le rapport Attali, voir lien ci-dessous.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 février 2008

  • Premier ministre

    Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République


     

  • Décret n° 2008-100 du 31 janvier 2008 relatif au transfert du centre de secours du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord


     

  • Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC2)


     

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