Édition du 27  mai 2002


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15 membres du gouvernement sur 27 n'ont toujours pas fait l'objet d'un décret d'attribution

Trois semaines après leur nomination, 15 membres du gouvernement Raffarin sur 27 n’ont toujours pas vu publier au JO leur propre décret d’attributions. Le 15 mai dernier, seuls 12 décrets avaient été approuvés en conseil des ministres. Le communiqué du conseil précisait cependant qu’avec « la publication imminente des décrets définissant les attributions déléguées aux ministres délégués et aux secrétaires d’Etat, tous les membres du Gouvernement disposeront d’un texte définissant précisément leurs compétences. »… A la date de ce 27 mai 2002, pourtant, on ne compte toujours que 12 ministres à voir défini le champ de leurs responsabilités gouvernementales. Tandis que 3 ministres, 6 ministres délégués et 6 secrétaires d’Etat restent toujours en attente de cette définition, qualifiée de «claire et explicite » par le même communiqué du 15 mai. Actuellement, les seuls ministres bénéficiant d’un décret (publié au JO du 16 mai) sont les suivants : - Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (décret no 2002-889) ; - François Fillon, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité (décret no 2002-891) ; - Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (décret no 2002-892) ; - Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie (décret no 2002-893) ; - Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (décret no 2002-894) ; - Roseline Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable (décret no 2002-895) ; - Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées (décret no 2002-896) ; - Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (décret no 2002-897) ; - Jean-Jacques Augaillon, ministre de la Culture et de la communication (décret no 2002-898) ; - Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (décret no 2002-899) ; - Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer (décret no 2002-900) ; - Jean-François Lamour, ministre des Sports (décret no 2002-901). Les trois ministères dont les titulaires ne font pas encore l’objet de décret ne sont pas des moindres. Il s'agit de Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, de Dominique Perben, ministre de la Justice, garde des sceaux, et de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et des anciens combattants Quant aux ministres délégués et secrétaires d’Etat sans décret d’attributions, il s’agit notamment de Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, auprès du Premier ministre, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, ou Alain Lambert, ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie. c=http://www.domainc
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